La declaration de soupçon

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|[pic]Conclusion générale |
|En définitive, la déclaration de soupçon est un outil mis à la disposition de certaines professions assujetties en vue de lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Le déclarant|
|l'accomplisse à chaque fois qu'il est en présence d'une opération douteuse ou carrément atypique, auprès de la CENTIF. Cette dernière, après analyse, peut décider du transfert du dossier à la justice, à la |
|condition qu'il y'ait suffisamment de preuves. Le procureur ainsi saisi, transmet obligatoirement l'affaire au juge d'instruction pour réquisitoire afin d'informer. Après enquête, ce magistrat du siège |
|informe le procureur des résultats obtenus. Il peut par la suite mettre le dossier en l'état d'être jugé. De ce jugement, peuvent résulter des sanctions à titre de peines principales et/ou des peines |
|complémentaires contre le délinquant si toutefois les faits se sont avérés exacts. Cependant, le prévenu peut bénéficier des causes d'atténuation ou d'exemption de sanctions pénales. Les privilèges précités |
|ne sont obtenus que si le coupable dénonce ou coopère avec les autorités judiciaires en vue de démasquer ses co-auteurs ou complices. |
|La sanction n'est pas uniquement l'apanage du délinquant dans le cadre de la déclaration de soupçon. Elle est aussi susceptible d'être brandie contre l'assujetti qui met en échec la réglementation qui lui |
|imposée à cet effet. Par contre, la sanction n'est pas toujours la meilleure solution, du moment que les fraudes à la loi ne sont pas, parfois, découvertes. En plus, il faut noter une certaine subsistance de |
|la corruption dans le pays qui,