Déclaration tva
Cet impôt indirect est :
• perçu par des intermédiaires (producteurs, commerçants..) qui sont les redevables légaux.
• répercuté sur les consommateurs qui en sont les redevables réels.
Les fabricants, les producteurs, les commerçants vendent : • soit des produits finis qu’ils fabriquent, • soit des marchandises qu’ils revendent en l’état, • soit des services.
La TVA est facturée aux clients (TVA collectée).
Les fabricants, les producteurs, les commerçants achètent : • soit des matières premières qu’ils transforment, • soit des marchandises qu’ils revendent en l’état.
Paient des charges : • fournitures administratives, • travaux d’entretien, de réparation, • petit outillage, énergie,
Réalisent des acquisitions d’immobilisations : • matériel, mobilier de bureau, • matériel de transport…
La TVA est déductible de la TVA facturée aux clients (TVA déductible).
Les fabricants, les producteurs, les commerçants doivent payer la différence au fisc : TVA collectée - TVA déductible = TVA à décaisser.
TVA à payer (TVA à décaisser).
Comment établir et comptabiliser la déclaration.
Les différents régimes :
Selon la nature et le volume de l’activité, il faut relever l’un des régimes suivants : franchise de base, remboursement forfaitaire, réel simplifié ou normal. On va passer rapidement en revue les règles de fonctionnement respectives : fréquence des déclarations, échelonnement et calcul des paiements.
La franchise de base
Le régime de la franchise de base s’applique aux activités qui sont, par nature assujetties à la TVA mais qui bénéficient d’une exonération en raison de leur faible volume. Si on relève de ce régime, on en facture pas la TVA aux clients mais on a aucune déclaration à remplir ni aucun versement à envoyer au Trésor public.
Le remboursement forfaitaire
Le régime du remboursement forfaitaire s’applique