Question 1

Les contrats suivants peuvent-ils être annulés?

a Émile âgé de 14 ans a acheté une paire de chaussures à 500$ d’une pointure 81/2 alors qu’il chausse du 11. Selon l’article 1406 C.c.Q., relatif à la lésion est applicable en l’espèce, c’est à celui qui contracte avec une personne de s’assurer de la capacité de de cette dernière et que le contrat comportant des dépenses exagérées pour le mineur peut être annulé pour cause de lésion en vertu de l’article 1407 C.c.Q.

b Le prêteur ignorait les menaces du petit-fils à l’endroit d’Yvette. Le contrat ne peut être annulé car la crainte n’émane pas du prêteur ou d’un tiers à sa connaissance, article 1402 C.c.Q.

Par contre, Yvette pourrait poursuivre son petit fils pour causes de menaces (mettre le feu à sa résidence) qui à déterminé son consentement en vertu de l’article 1402 C.c.Q. Il s’agit de crainte qui justifie l’annulation du contrat (le cautionnement d’Yvette) article 1407 C.c.Q. Cependant le contrat entre le petit-fils et le prêteur n’est pas annulé.

c L’acheteur croyait que c’était un herbicide alors que c’était de l’engrais. Le contrat peut donc être annulé car il s’agit d’une erreur simple sur l’objet de la prestation qui à déterminé son consentement en vertu de l’article 1400 C.c.Q. l’erreur simple peut vicier le consentement.

d Il était du devoir de l’acheteur de vérifier la valeur de l’automobile avant de l’acheter. Aucune loi ne permet d’annuler le contrat. Il n’y a dans ce contrat aucun vice de consentement, pas de mineur, pas de majeur protégé.

e Le médecin à profiter de sa patiente en lui achetant un immeuble sous forme de rente viagère car il savait qu’elle allait mourir d’ici peu. Il s’agit d’un dole qui justifie l’annulation du contrat en vertu des articles 1401 et 1407 C.c.Q. Le dole s’envisage comme un moyen destiné à tromper il peut s’exprimer en prenant la forme d’une manoeuvre frauduleuse.

Question 2

a Cinépro s.e.c étant une société en commandite doit appliqué les