Chapitre 2 : Le régime des salariés

I. Le recrutement

Le recrutement, qu’il soit opérer par l’employeur ou par un intermédiaire, est l’opération destiné à embaucher une personne sur un poste à pourvoir. L’embauche est décisive et lourde de conséquences car elle détermine la future relation de travail.
Recruter est donc une opération complexe devant intégrer des besoins économiques de l’entreprise en cohérence avec sa politique du personnel en termes de profil et de salaire de la personne recherché. Le droit du recrutement se symbolise par la recherche de l’équilibre entre le respect des prérogatives nécessaires au bon fonctionnement de l’entreprise et celui des libertés individuel des candidats à un emploi.

A. L’égalité de traitement

L’origine, du sexe, du mœurs, de l’orientation sexuelle, de la situation de famille, des caractéristiques génétiques, de l’appartenance ou non, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, des opinions politiques, des activités syndicales, des convictions religieuses, de l’apparence physique, du patronyme ou de l’état de santé sauf inaptitude constatée par le médecin du travail.

B. Le respect des libertés individuelles et des droits fondamentaux lors de l’embauche

Exemple les tests, les essaies professionnels etc. Les questions que peut se poser l’employeur doivent être pertinentes et en lien direct avec le poste. Le candidat à un emploi aussi des obligations. Des obligations de confidentialités et de fiabilité avec le candidat s’imposent. La collecte des informations doit être loyale, le candidat doit être informé des méthodes et techniques d’aide au recrutement qui seront utilisé à son égard. Le but des tests, l’examen graphologique de la lettre de motivation, mise en situation etc…