Chapitre II : Le régime des salariés

Les caractéristiques du statut salarial - contrat de travail - liens de subordination (hiérarchique) - il appartient le secteur privé de l’économie (financer par les ménages)

A. Les Règles encadrant le recrutement
Il s’agit en effet, d’une procédure par la quel l’employeur pourvoi un emploi.

1ère étape : la publication d’une offre emploi externe ou interne.
2ème étape : la réception et l’analyse des candidatures.
3ème étape : sélection et entretien de l’embauche
4ème étape : sélection du candidat
5ème étape : signature du contrat.

Le chef d’entreprise dispose de toute liberté de recrutement mais attention il doit respecter les libertés individuelles des candidats.

1) La non discrimination entre les candidats.

Doc 3 p 14

1. la liberté de respect de la vie privée des salariés, liberté d’expression politique et syndicale, liberté de religion, non discrimination : par sexe, l’âge, handicap, l’origine, orientation sexuel, situation de famille

2.
1) oui
2) non
3) oui
4) non
5) non
6) oui
7) non

La pertinence des informations recueillies

C'est-à-dire que le chef doit posée des questions utiles et en lien avec l’emploi

La pertinence des méthodes de recrutement

Les méthodes de recrutement doivent être en lien avec l’emploi et loyal, transparence.

Loyal : égalité de traitement, le candidat doit être averti des méthodes de recrutement (test collectif, individuel…)

Transparence : il doit connaître les résultats du test.

Doc 5 p 15

1. Quels sont les faits ? Quel est le problème de droit ?

Les faits : un salarié Monsieur Mohamed embauché à partir du 17 janvier 2000 dans l’entreprise Le Soleil Roucas, l’employeur lui a demander de changer de prénom.

Problème de droit : L’entreprise a-t-elle droit d’obliger de faire changer le prénom d’un de ses salariés et de s’appeler laurent ?

2. Quels enseignements peut-on en tirer de cet arrêt ?

L’arrêt de