Droit civil

990 mots 4 pages

La responsabilité civile délictuelle 1/2

La responsabilité résultant de la jurisprudence : le principe général de responsabilité du fait d’autrui.
INTRODUCTION
Texte applicable 1384
On est responsable du dommage que le l’on cause par son propre fait mais encore par celui causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l’on a sous sa garde »

Il a été nécessaire de trouver des nouveau responsable.
Arrêt 29 mars 1991.
Handicapé, feu. La cour de cassation a juger que l’association qui accpete la charge …. Voir slide »
Pour la première fois la responsabilité d’une personne a pu être engagée en dehors des cas prevu par le législateur désormais cet alinéa est devenu le siège d’un principe général de responsabilité du fait d’autrui.
Depuis cet arrete, la responsabilité a été appliqué à plusieurs fait (cas par cas de la jurisprudence).
Désormais cette responsabilité général du fait d’autrui s’applique a deux grande series d’hypothèse :
• De la garde d’autrui
• dES ASSOCIATION RESULTANT DU CONTROLE ET DE LACTIVITE DAUTRUI

a. Responsabilité résultant de la garde d’autrui :
Concerne ceux qui sont chargés de régler le mode de vie d’autrui, ce qui en assume la garde. La garde d’autrui est définit comme l pouvoir d’organisation, de direction et du contrôle de mode de vie d’autre personnes ,cette hypothèse concerne premier lieu :
• la responsabilité du fait des mineurs=> Tuteurs, organismes a la charge des mineurs au titre d’assistance éducative , décision de justice. La notion de garde ici est juridique, c’est l’autorité juridique sur la personne mineure…
Peu importe que ce dommage ait eu lieu au cours d’une fugue. L’autorité juridique dont est investit le responsable est plus importante que la garde matérielle, il doit répondre des agissement de ce mineur.
• La garde de personnes handicapées o Mineurs => Garde juridique o Majeurs => Garde matérielle, l’association ne sera pas responsable si la personne séjourne chez sa

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dit que toute personne qui justifie d’un intérêt légitime peut demander a changé de nom (condition principal).précisé cela concerne plusieurs hypothèse cela concerne notamment l’article 61 mais aussi le changement de nom pour éviter l’extension d’un nom porté par un ascendant ou collatéral. Hypothèse ou le nom serai ridicule au dieu ou déshonoré ou une possibilité de changer de nom pour modifié un nom a consonance étrangère que l’on peut modifier pour des raisons personnelle. Cette procédure débute par l’intermédiaire du service civil du parquet du TGI et demandé un dossier pour changer de nom le dossier sera déposé au procureur de la république et en réalité ça va remonter plus au ministre de la justice qui va apprécier l’intérêt légitime et il accord ou non ce changement de nom. Avant de ce prononcé il doit y avoir une publication au journal officiel, cette publication journal officiel elle permet a d’autre famille qui porterai le nouveau nom de faire opposition. Cette formalité étant effectuée 2 mois après cette publication le ministre de la justice accordera le changement de nom ou non, il le décide sous la forme d’un décret et ce décret….

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