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Droit civil

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FACTURIER

MODÈLE DE FACTURES À ADRESSER À UN CLIENT PROFESSIONNEL

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Identification de l’entrepreneur
(Nom, numéro SIREN, adresse)

(Nom, adresse et forme juridique)

Client :

Dispensé d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au répertoire des métiers (RM)

Date :

FACTURE N°…. Désignation des produits ou prestations Quantité Prix unitaire HT Total HT

Date de règlement : Date d’exécution de la vente ou de la prestation : Taux des pénalités à compter du : en l’absence de paiement : Conditions d’escompte :

TOTAL HT
%

TVA non applicable, art. 293 B du CGI

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Date :

FACTURE N°…. Désignation des produits ou prestations Quantité Prix unitaire HT Total HT

Date de règlement : Date d’exécution de la vente ou de la prestation : Taux des pénalités à compter du : en l’absence de paiement : Conditions d’escompte :

TOTAL HT
%

TVA non applicable, art. 293 B du CGI

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MODÈLE DE NOTES JUSTIFICATIVES POUR UNE VENTE AU DÉTAIL À UN PARTICULIER

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(facultatif lorsque le montant unitaire ne dépasse pas 76 euros)

Client :

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Date :

PIÈCE N°…. Produits Quantité

Mode de règlement :

PRIX GLOBAL EN EUROS

TVA non applicable, art. 293 B du CGI

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