Dm société et entreprise
Les déterminants du choix pour un créateur d’une entreprise entre entreprise individuelle ou société
Lorsque l'on décide de se lancer dans l'aventure de la création d'entreprise, une première étape fondamentale consiste à déterminer la structure juridique la plus appropriée. Faut-il plutôt exercer sous la forme d'une entreprise individuelle ou créer une société ?
En choisissant l’entreprise individuelle un créateur d’entreprise aura une grande liberté d’action puisqu’il sera le seul maître à bord et qu’il n’aura de « compte à rendre » à personne.
En contrepartie son patrimoine professionnel et personnel seront juridiquement confondus (Sauf les biens fonciers qu’il pourra mettre à l’abri en procédant à une déclaration d’insaisissabilité). Un entrepreneur individuel a également le choix d’opter pour une EIRL, cette option lui permet de séparer son patrimoine personnel et professionnel.
Les formalités de création d’une entreprise individuelle sont minimes, la principale démarche va constituer dans l’immatriculation auprès du Centre des formalités des entreprises.
Le créateur de l’entreprise peut également comme tout entrepreneur, recruter un ou plusieurs salariés, soit dès le démarrage de l’entreprise, soit au stade de son développement.
Les bénéfices dans le cas d’une entreprise individuelle sont comptés dans les revenus personnels de l’entrepreneur (Sauf pour une EIRL).
Si le créateur de l’entreprise choisis de créer une société, il donnera naissance à une personne moral, par conséquent la société disposera de son propre patrimoine. Les biens du dirigeant seront donc à l’abri, sauf dans certaines formes de société (comme la SNC par exemple) où les associés sont solidairement et indéfiniment responsables.
La société devra avoir une dénomination sociale, un siège social et devra disposer d’un minimum d’apports constituant son patrimoine initial.
Au niveau fiscal la société pourra être imposée