DEVOIR ECONOMIE DROIT N°1

Partie Economique

Question 1 :
A la date de Juillet 2011, les conditions d'accès au crédit ne se sont pas dégradés, les banques sont plus enclin à répondre favorablement aux demandes de crédit notamment pour les TPE/PME.
Les banques françaises sont déterminées à continuer le fonctionnement de l'économie au sein du pays, cepedant les perspectives de croissance économique peuvent faire douter les banques dans la distribution du crédit pour les TPE/PME.
Signe que les banques s'engagent, les acceptations de crédit aux entreprises ont progressé de +5,9%. Enfin, une enquête a été menée et montre que " la très grande majorité des chefs d'entreprise ne recontre pas de difficultés pour se financer ".

Question 2 :
Les modes de financement des entreprises se sont récemment diversifiés, il y a l'affacturage (qui est une technique de financement et de recouvrement de créances mise en œuvre par les entreprises et consistant à obtenir un financement anticipé), des subventions de l'Etat, des prêts publics, des aides aux exportations ou encore des avances de paiement des clients.
Avec ces modes de financement, l'entreprise de transport de M. Dubus devrait s'orienter vers un financement à crédit auprès de sa banque.
En effet, la réponse de la question précédente soulignait le fait que les banques sont plus enclin à prêter de l'argent aux petites entreprises afin de dynamiser continuellement l'économie de la France. L'entreprise de M. Dubus est une petite société, ce qui devrait donc être un premier argument face à son banquier quant à l'obtention de son crédit.

Question 3 :
Pour que M. Dubus ait toutes les chances de son côté pour l'octroiement de son crédit à son entreprise, il faudrait qu'il accentue sur le fait qu'il possède une petite entreprise avec peu de salariés, ce qui pourrait influencer sur l'avis de son banquier.
Evidemment la banque doit avoir des garanties concernant le remboursement de son crédit, M. Dubus doit