TD Droit des Entreprises en difficulté

Sujet : « Les objectifs des différentes mesures de traitement des difficultés des entreprises. »

« Mieux vaut prévenir que guérir ». Voilà un adage qui reflète bien l’esprit du droit des entreprises en difficulté puisque ce celui-ci ne se consacre pas uniquement à la guérison des entreprises souffrantes, mais également à la prévention de ces difficultés.
Le droit des entreprises en difficulté prévoit plusieurs mesures de traitement pour venir en aide aux entreprises en difficulté, c’est-à-dire qu’il met à disposition diverses procédures de redressement dont l’application vise à guérir l’entreprise concernée qui présente alors des difficultés, à savoir des difficultés financières, économiques ou sociales, et a fortiori un état de cessation des paiements, ou plus grave encore une cessation d’activité. Les procédures proposées sont adaptées selon le degré de difficulté rencontré par l’entreprise, raison pour laquelle le législateur a prévu des mesures de traitement amiables (ou procédures individuelles) destinées à aider l’entreprise à surmonter de légères difficultés, et des mesures de traitement judiciaires (ou procédures collectives) pour les difficultés plus importantes et plus dangereuses pour la survie de l’entreprise.
C’est en raison de ces différents degrés de difficultés qu’il existe une hiérarchie entre les différentes procédures, de sorte qu’il existe nécessairement une corrélation entre la difficulté rencontrée et la mesure de traitement envisagée. Autrement dit, pour prétendre à l’application d’une procédure de traitement des difficultés, l’entreprise doit en remplir les critères. Ce mécanisme permet ainsi d’attribuer de manière quasi automatique la procédure la mieux adaptée pour répondre au besoin de l’entreprise en difficulté. Dans la pratique, cela évite de déclencher une procédure qui serait disproportionnée et inadaptée au besoin de l’entreprise.
Il apparait alors que chaque procédure a un objectif qui