Situation 3 – Bellomer SA

1. Lors de l’achat du véhicule, la TVA n’était pas déductible (véhicule de tourisme).
Comme la Fiat Idéa, achetée en N – 1, a été revendue en N, l’entreprise Bellomer l’a utilisée 2 ans ou fractions d’années.
Bellomer a donc droit à un complément de déduction de :
(0 – 1) x 3/5 x 3 194,80 = - 1 916,88 €.
Pour la vente au négociant d’occasion, Bellomer devra collectée la TVA sur le prix de vente.

2. Lors de l’achat des perceuses, la TVA a été déduite normalement.
Pour les perceuses volées, s’il y a eu dépôt de plainte ou constat d’huissier, donc aucune TVA n’est à reverser pour le vol des huit perceuses.
Mais pour la perceuse sortie du stock et remise à un employé, l’entreprise Bellomer doit reverser la TVA sur la perceuse car cette perceuse ne sera jamais vendue et il s’agit d’un prélèvement sur les stocks.
Montant à reverser à l’État : 45 x 0,196 = 8,82 €.

3. Les montants qui figurent dans les comptes correspondent : pour le compte d’immobilisations à la sortie de l’actif de l’immeuble (à son prix d’achat) et pour le compte de TVA à la TVA qui doit être reversée pour les années où l’immeuble ne sera plus utilisé (à l’intérieur du délai de 20 ans).
Cet immeuble a donc été acquis 1 500 000 € et a été vendu le 19/08/N.
Le montant de la TVA au moment de l’achat a été de 1 500 000 x 19,6 % = 294 000 €.
La société Bellomer a reversé de la TVA pour un montant de 176 400 €, soit (1 – 0) x 12/20 x 294 000 de la TVA sur le prix d’achat (176 400/294 000) x 20 = 12 ans.
L’immeuble est vraisemblablement resté la propriété de Bellomer SA pendant 8 années (entières ou non). Il avait sans doute été acheté en N – 7 (régularisation sur 20 ans).

4. Les montants qui figurent dans les comptes correspondent : pour le compte d’immobilisations à la sortie de l’actif du véhicule (à son prix d’achat TTC car la TVA n’est pas déductible sur un véhicule de tourisme) et pour le compte de TVA à la TVA qui correspond au complément de TVA à