Chapitre 10 – L’élaboration des règles de conduite pour les environnements Internet : Éléments de méthode par Pierre TRUDEL

Introduction
Comme les États ne peuvent intervenir pour encadrer les activités prenant place dans le cyberespace en ayant seulement recours aux outils traditionnels que sont les lois et les règlements, on constate, dans plusieurs pays, une demande importante de cadres et de références juridiques (codes de conduite, guides et autres) pour régir l'accès, la circulation de l'information et toutes les multiples activités désormais possibles sur Internet. Ces démarches d'autorégulation sont encouragées par les pouvoirs publics. L’on reconnaît de plus en plus que les règles du jeu encadrant les multiples activités se déroulant sur Internet doivent être, au moins en partie, prises en charge par les acteurs eux-mêmes. Les tendances lourdes du développement du commerce électronique laissent d’ailleurs présager que, de plus en plus, la qualité des règles du jeu prévalant sur un site ou dans un environnement sera une dimension cruciale de la mise en place et l’exploitation d’un site et un facteur significatif de son succès. La nécessité d’agir pro-activement afin de développer des règles adaptées tient au fait que le cyberespace est un lieu pluriel dans lequel les usagers ont le loisir d’aller vers des lieux régulés selon leurs attentes et leurs valeurs ou aller prendre des risques dans des sites à la régulation plus contingente. Le commerçant qui souhaite maximiser les chances de succès de son environnement transactionnel trouvera donc avantage à préciser clairement les règles qui y ont cours. Dans une telle perspective, il est essentiel d'investir dans la mise au point d'instruments qui faciliteront le développement de normes de conduite par les innombrables acteurs désireux de mettre en place des activités sur Internet. Ce texte présente les grandes lignes d’une méthode développée dans le cadre d’un projet de recherche mené par au CECOJI (CNRS)