FAUX SALARIAT
Acadomia, n°1 du « travail dissimulé » ?
Acadomia vient d’être épinglé par l’Urssaf pour « travail dissimulé » et « salariat déguisé ». Le « leader » du soutien scolaire semble avoir abusé d’un régime simplifié lié au statut d’auto-entrepreneur pour rémunérer ses enseignants. S’ils souhaitaient travailler, ceux-ci se voyaient imposer un contrat de « prestataire formateur » dont Basta ! publie un exemplaire. Dans le secteur éducatif, le cas Acadomia est loin d’être isolé. « aucun lien de subordination n’existe entre le prestataire formateur et la société », stipule le contrat de prestation de services entre Acadomia et les enseignants prestataires recrutés pour assurer des cours particuliers. L’Urssaf de Paris Île-de-France en a décidé autrement. Elle vient d’épingler le leader du soutien scolaire privé en France pour « travail dissimulé » et « salariat déguisé en sous-déclaration » de cotisations sociales, selon le magazine Challenges. Acadomia incitait ses enseignants à travailler en tant qu’auto-entrepreneur, un régime fiscal simplifié de micro-entreprise, comme nous le prouve ce « contrat deprestation de services » signé entre la société Formacad, « exerçant sous l’enseigne Acadomia », et le « prestataire formateur », en région Paca. Une façon pour l’employeur de s’affranchir d’une partie de ses cotisations sociales patronales. L’auto-entrepreneur s’acquitte d’une TVA de 20,5 % sur son chiffre d’affaires – et donc sur la rémunération que lui verse Acadomia – si celui-ci ne dépasse pas 32 000 euros. Interrogé par le journal gratuit 20 minutes, le directeur général d’Acadomia se défend : « Nous avions juste aidé les professeurs à s’inscrire en tant qu’auto-entrepreneurs au début du programme », a déclaré Philippe Coléon. Et justifie ces pratiques par« l’enthousiasme » suscité par le régime auto-entrepreneur.
Des enseignants devenus sous-traitants
En réalité, la société de cours particuliers à domicile faisait signer un mandat à ses «