[Avertissement : Les présents contrats de travails sont proposés par les auteurs. Ils n’ont qu’un caractère indicatif. En aucun cas, il ne s’agit de contrat de travail types. Les personnes désirant rédiger un contrat de travail pourront s’inspirer de la rédaction des articles ci-après proposés tout en les adaptant à leur propre situation.]

Association ................................................
Agréée Association Intermédiaire sous le n° ………….

(Etablir les Contrats de travail sur le papier entête de l’employeur, si possible)

Siège Social ..............................................

N° SIRET .................................................
N° URSSAF ..............................................

Entre les soussignés :

(l’employeur)....................., représenté par .......(Madame ou Monsieur XYZ), agissant en qualité de .......(Président(e)), d’une part,

[(possible d’ajouter “ et par délégation ......(Madame ou Monsieur XYZ), ayant le statut de ..........Directrice , Directeur, Directeur (trice) des Ressources Humaines ou autre, (mais préciser son statut au sein de la structure employeur) de ..... (l’employeur)]

et, (Madame ou Monsieur ) ............. demeurant au ....... (adresse du salarié(e)), d’autre part,

Il a été convenu et arrêté comme suit :

Article 1 : Le présent contrat est un contrat à durée déterminée d’usage à temps partiel. Le présent contrat est un contrat de mission pour lequel il est d’usage de ne pas recourir au contrat à durée indéterminée. En outre, le présent contrat est conclu au titre des dispositions législatives et réglementaires destinées à favoriser l'embauche de certaines catégories de personnes sans emploi, le présent contrat est régi par les dispositions des articles articles L 1242 - 3 et suivants et L 5132 et suivants du code du travail. En conséquence, et pour établir le parcours d'insertion au bénéfice du salarié signataire de la présente convention, il y a lieu de recourir à l'exécution