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Contrat d’apporteur d’affaires

644 mots 3 pages
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CONTRAT D’APPORTEUR D’AFFAIRES

Entre les soussignés :

Société.................................................
Représentée par Monsieur...................
Ci-après dénommée le donneur d’ordre,

Et,

Nom : ……….
Prénom : …….
Né (e) : ……..
Adresse : ……..
E-mail : ………
Ci-après dénommé (e) le courtier,

II a été arrêté et convenu ce qui suit :

Article 1 : Définition
Le donneur d’ordre charge le courtier de lui trouver des partenaires en vue de conclure une ou plusieurs opérations commerciales.

Article 2 : Objet du contrat et mission du courtier
Le donneur d’ordre confie au courtier la mission de lui rechercher des partenaires, clients professionnels ou particuliers, privés ou publics, pour des opérations commerciales diverses et variées dans tous les domaines possibles.
Le courtier devra accomplir sa mission conformément aux conditions fixées par le donneur d’ordre. Si nécessaire, il pourra éventuellement négocier les conditions propres à une ou plusieurs commandes. Toutefois, le donneur d’ordre se réserve le droit d’accepter ou de refuser les conditions ainsi négociées par le courtier.

Articles 3 : Compétence territoriale du courtier
Le courtier accomplira sa mission dans le ressort géographique qui lui convient.
Cependant, le donneur d’ordre devra indiquer dans la mesure du possible les clients qu’il possède, afin qu’ils ne soient pas démarchés.

Article 4 : Durée du contrat
Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être résilié à tout moment, pour motif légitime et justifié, par lettre recommandée avec accusé de réception sur décision de l’une des deux parties, avec un préavis de 15 jours, à condition qu’il n’y ait aucune transaction en cours.

Article 5 : Montant des commissions
En contrepartie de ses services, le courtier recevra du donneur d’ordre une commission. Cette commission sera de 50% HT sur la base bénéficiaire du donneur d’ordre.
Le donneur d’ordre ne devra aucune rémunération si un

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