Cas 11 - DROIT

1) La société Stragrue, donneur d’ordres, a conclu avec la société Plectro, sous traitant, un contrat de sous-traitance avec un cahier des charges spécifique et un prévisionnel de livraison pour la fabrication de pièces électroniques. Le sous traitant n’a pas donné au livreur les pièces dans le délai. Le donneur d’ordres demande au sous traitant de livrer les pièces sous 10 jours.

Problème de droit :

Le non-respect d’une obligation par le débiteur peut elle entrainer le versement d’indemnités ?

Règle de droit :

La formation d’un contrat s’appuie sur la liberté contractuelle. Une fois le contrat conclu, les parties doivent l’exécuter. En cas de différend, les articles du contrat sont présentés au juge.

3) Les parties aménagent les parties du contrat en y insérant des clauses particulières et plus particulièrement la clause pénale qui prévoit les conséquences de l’inexécution d’une partie. Les clauses de confidentialité obligent les cocontractants à ne pas divulguer les informations dont ils auraient eu connaissance. La clause de réserve de propriété permet au créancier de conserver la propriété du bien jusqu’à paiement de ce bien.

4) Les juges peuvent intervenir afin de rééquilibrer les prestations et cela malgré la force obligatoire du contrat. Le tribunal peut repenser les clauses qui seraient abusives.

5) Le sous-traitant s’engage à livrer les produits contractuels dans un délai maximum de 10 jours à compter de la commande. Si les produits n’ont pas été livrés, pour toute autre cause qu’un cas de force majeure, la commande pourra, alors, être résolue à la demande du donneur d’ordres.

6) Clause résolutoire : clause qui entraine l’annulation du contrat de plein droits si l’une des parties ne remplit pas ses obligations. Après avoir été mise en œuvre d’exécuter le contrat.

7) La société Stragrue pourrait faire jouer une clause pénale ou une clause résolutoire. La clause résolutoire entrainerait l’annulation du