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Force obligatoire de promesses de contt
Mots clés :promesse unilatérale de vente, levée de l’option, rétractation取消, vente forcée
Détour sur un arrêt non publié relatif à l’effet de la rétractation du promettant sur le sort de la promese unilatérale de contt selon lesquel malgré la rétractation de son engagement par le promettant avt la levée de l’option, le bénéficiaire qui lève l’option pendant le délai d’option, peut obtenir la formation forcée de la promesse unilatérale et donc la réalisation de la vente promise.
Concernant l’arrêt rendu par la 1er cham commerciale de la CAS en date du 13 sept 2011, pour faire échec à l’action en exécution forcée de la cession d’actions promise exercée par le bénéficiaire d’une promesse unilatérale de contt, la cham commerciale avait décidé que « la levée de l’option par le bénéficiare de la promsse postérieurement à la rétractation du promettant excluant tte rencontre des vltés réciproques de vendre et d’acquérir, la réalisation de la vente ne puvait être ordonnée ».
Ce faisant la chambre commerciale suivait en ts points la J de la 3eme cha civile, J que celle-ci a inaugurée par un arrêt de façon spectaculaire ds un arrêt rendu le 11 mai 2011. En effet, alors que la doctrine avait prédit un revirement de J, la 3eme chambre civile a réaffirmé que la rétractation par le promettant de l’engagement qu’il avait souscrit ds la promesse unilatérale de contt s’oppose à une action tendant à la formation forcée de la vente promise, exercée par le bénéficiaire ds le délai d’option qui lui avait pourtant été contractuellement accordé. Solution discutable puisque d’une part, elle conduit à doter la révocation unilatérale de son engagement contractuel un effet positif pour le promettant, d’aure part, elle prive d’intérêt les promesses unilatérales de contt, en vertu desquelles la formation du contt promis dépend uniquement du consentement du bénéficiare, en la soumettant désormais, outre la manifestation de la volté