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Commentaires éventuelles

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Commentaire de l’arrêt de la 3ème Chambre civile de la Cour de cassation, le 3 mai 2011

Les contrats préparatoires, parfois appelés avant-contrats, permettent de préparer la conclusion du contrat définitif en faisant naître des obligations à la charge d’une ou plusieurs parties. Ils naissent de la rencontre des volontés et se distinguent donc de l’offre de contracter à l’image de la promesse unilatérale, objet de l’arrêt de la 3ème Chambre civile de la Cour de cassation, le 3 mai 2011
En l’espèce, il s’agissait des époux Pierre et Simone X qui ont acquis l’usufruit d’un immeuble ensemble dont ils ont confié à leur fils Paul la nue-propriété. Ce dernier a consenti, après le décès de son père, une promesse unilatérale de vente de l’immeuble à M.Y, le 13 avril 2001. L’acte authentique stipulait que Mme Simone X en avait l’usufruit en vertu de l’acte d’acquisition, et qu’un délai de 4 mois correspondant à la promesse courra à partir du décès de celle-ci. Cependant, le 7 avril 2004, Mme Z, qui épousera Paul, régularise l’acte authentique de vente relatif à la promesse unilatéral. Le 31 octobre 2005, 2 ans et demi après le décès de son mari. Mme Z-X assigne M.Y en annulation de la promesse de vente unilatérale. Mais le 31 janvier 2006, Mme Z notifie le décès de Simone X à M.Y qui lèvera l’option le 17 mai 2006.
Pour la Cour d’appel, Mme Z devait maintenir son offre jusqu’à l’expiration du délai de 4 mois relatif à la promesse de vente unilatérale. Elle ne pouvait pas, selon la Cour d’appel, se rétracter puisque la promesse unilatérale est un contrat faisant loi.
La promesse unilatérale peut-elle faire l’objet d’une rétractation par le promettant ?
La Cour casse et annule l’arrêt d’appel en précisant que la levé de l’option de M.Y de la promesse qui a eu lieu après la rétractation de Mme Z fait qu’il n’y a plus de volonté des parties, notamment