Charte d'usage des Technologies de l'Information et de la Communication

Chacun est responsable de l'utilisation qu'il fait des TICE, des ressources locales ou distantes et de ses conséquences sur le fonctionnement de l'ensemble.

Responsabilité de l'utilisateur.

L'utilisateur s'engage à ne pas effectuer d'opérations pouvant nuire au fonctionnement du réseau, à l'intégrité de l'outil et à ne pas abuser des ressources mises à disposition.

Respect des informations privées.

Il est interdit de prendre connaissance, de modifier ou détruire des informations détenues par d'autres utilisateurs même lorsque ceux-ci ne les auraient pas explicitement protégées. Ceci s'applique également aux systèmes sur Internet auxquels il est interdit d'accéder par effraction ou en masquant son identité.

Respect du droit de propriété.
L'usage d'un logiciel suppose la détention d'une licence et le contrôle de celle-ci est du ressort de l'administration du réseau. De même la législation sur le droit d'auteur, de traduction, d'édition et d'usage pour tous les documents utilisés doit être respectée.

Diffusion de l'information.

L'utilisateur s'engage à ne pas porter atteinte à la vie privée ou au droit à l'image d'autrui, à ne pas diffuser des informations non vérifiées ou présentant le caractère d'un délit, à respecter les exigences de la loi informatique et liberté1. Enfin dans un collège, l'utilisateur doit respecter les principes de neutralité et laïcité du service public.

Accès à des informations à caractère illicite.

L'accès à des documents incitant à la violence sous toutes ses formes possibles est prohibé par la loi. Certains documents sont constitutifs de délits donc passibles de sanctions pénales. Certains sites dont le contenu est interdit aux mineurs n'ont pas à être consultés également
Quelques exemples d'applications :
 Chaque utilisateur est responsable du bon usage du réseau informatique du collège comme celui de l'Internet

 Ne pas