Le garçon en pyjama rayé

442 mots 2 pages

Le 29 janvier 2011
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(Prix d’un appel local depuis un poste fixe)
Votre n° d’allocataire

321 R MAURICE SCHUMANN
30922 NIMES CEDEX 9
0 810 25 30 10

MME RODRIGUES STEPHANIE
QUA DES ECOLES
30960 LES MAGES

1078713

Objet : VOS NOUVEAUX DROITS
Madame,
Nous avons étudié vos droits au 1er janvier 2011.
Pour cela nous avons tenu compte :
- des nouveaux barèmes des prestations familiales.
- de vos ressources 2009 détaillées au verso.
- du montant de votre loyer de JUILLET 2010 : 500,00 €.
Vous trouverez le montant mensuel de vos prestations dans le tableau ci-dessous.
Restant à votre disposition,
Votre caisse d’Allocations familiales.

www.caf.fr

Vos droits à partir de
JANV 2011

Votre nouveau quotient familial :
469,00 €
AF
ALF
CF
286,94 360,80 163,71 sous réserve de retenues éventuelles.

MONTANT MENSUEL

811,45€

En cas de contestation, le délai de recours est de 2 MOIS à partir de la date de cet avis devant la commission de recours amiable de votre
Caf. Par ailleurs, la loi n°78-17 du 6/01/78 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous garantit un droit d’accès à votre dossier auprès du directeur de la Caf.
Les organismes qui vous versent des prestations sociales communiquent au Répertoire national commun de la protection sociale des informations vous concernant. Vous disposez d’un droit d’accès à ces informations auprès de la CNAV et d’un droit de rectification auprès des organismes qui vous versent les prestations.
Emplacement reservé

RNN RE70RB
BATCH
PAGE 1/2

29012011 153320
MAT 1078713
IDX
C
6093001

><
N

301

VOS RESSOURCES 2009

Le montant de vos ressources nous a été communiqué par l’administration fiscale.
1 - Personnes dont les ressources sont déclarées

PERSONNE CONCERNEE

Nom
Prénom
Date de naissance

PERSONNE CONCERNEE

PERSONNE CONCERNEE

RODRIGUES
STEPHANIE
29/12/1976

Absence de

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Le produit no 81-552-MIF au catalogue est disponible gratuitement sous format électronique. Pour obtenir un exemplaire, il suffit de visiter notre site Web à www.statcan.ca et de choisir la rubrique Publications. Normes de service à la clientèle Statistique Canada s’engage à fournir à ses clients des services rapides, fiables et courtois. À cet égard, notre organisme s’est doté de normes de service à la clientèle qui sont observées par les employés lorsqu’ils offrent des services à la clientèle. Pour obtenir une copie de ces normes de service, veuillez communiquer avec Statistique Canada au numéro sans frais….

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