Chap. 4 :
L’entreprise et les processus clients. Titre 1 : L’entreprise et les processus Clients et fournisseurs Le processus clients est chargé de mettre en forme les données figurant sur les factures destinées aux clients, afin d’en assurer la comptabilisation et d’en permettre l’encaissement, tout en fournissant des informations pertinentes et fiables à l’ensemble du système d’information comptable.
Pour ce faire, il doit organiser la collecte des données saisies :
 Suivi des commandes
 Suivi des livraisons
 Élaboration des factures
 Suivi des encaissements
Cet ensemble de tâches s’effectue à l’aide d’un logiciel de gestion commerciale « interfacé » avec un logiciel comptable ou un logiciel intégré.

Le processus fournisseurs est très lié au processus achats. Il est chargé, de mettre sous contrôle les données figurant sur toutes les factures fournisseurs ou liées à celles-ci, afin d’en permettre le règlement et d’en assurer la comptabilisation tout en procurant des informations pertinentes et fiables à l’ensemble des partenaires du processus.
Il a quatre missions essentielles :
 Organiser la collecte des données au niveau :




De la commande ou du contrat d’achat
De la réception et du suivi de la consommation
Du contrôle des factures et de leur règlement

Organiser les rapprochements entre les données et produire des états d’alerte
 Restituer les données et produire des états financiers et comptables
 Organiser l’archivage des données et des pièces justificatives
Le processus débute par la phase de référencement d’un fournisseurs et s’achève par la bonne fin du règlement.


I - La procédure de création d’une facture

A - L’analyse juridique

 Le principe juridique : la facture est obligatoire. (Article
L441.3 du Code de commerce) (cf. P3 la TVA exigible)
 Analyse du principe et de ses conséquences
 Quand facturer ?
 Selon les cas, la facture doit être remise à la livraison, à l’enlèvement des marchandises ou à la fin de l’exécution de
la