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DCG 2008 Corrigé de l'UE 1 Introduction au droit
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SESSION 2008 UE1 - INTRODUCTION AU DROIT
Durée de l’épreuve : 3 heures Coefficient : 1

Aucun document ni aucun matériel ne sont autorisés. En conséquence, tout usage d’une calculatrice est INTERDIT et constituerait une fraude. Le sujet se compose de 4 pages numérotées de 1/4 à 4/4.

Le sujet se présente sous la forme suivante : Page de garde ............................................... ........................................................................ page 1 I - Une étude de jurisprudence..................... (4 points) ...................................................... page 2 II – Un cas pratique ........................................ (12 points)..................................................... page 3 III – Une question de

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    Le
: 
19/03/2010
 


 Cour
de
cassation

 

 chambre 
criminelle

 

 Audience
publique
du
15
décembre
2009 

 

 N°
de
pourvoi:
08‐84084
08‐87817 

 

 Non
publié….

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