Cas analyse de licenciements
Mademoiselle Paturon démissionne après 18 ans de présence.
Il n’y a aucune faute car il s’agit d’une démission. La démission n’ouvre droit à aucune indemnités ni à la perception d’allocations chômage.
Monsieur Feindounar est licencié, car, malgré plusieurs lettres d’avertissement, il arrive systématiquement avec 20 minutes de retard.
Il s’agit d’un licenciement pour motif personnel (motif : absences répétés) ; il s’agit d’une faute sérieuse. Le salarié a droit à l’indemnité de licenciement, à l’indemnité de CP et à l’indemnité de préavis. De plus, il a droit à l’allocation chômage.
Monsieur Piquio est licencié pour vol (a dérobe un ordinateur portable).
Il s’agit d’un motif personnel avec une faute lourde (vol de matériel). Le salarié n’a droit à aucune indemnité.
Monsieur Baupar est licencié pour avoir détruit un fichier informatique contenant la liste des clients, suite à un problème de rémunération.
Il s’agit d’un licenciement pour motif personnel avec une faute lourde (agissements caractérisées par l’intention de nuire à l’entreprise). Le salarié n’a droit à aucune indemnité.
Monsieur Mendo, actuellement en CDD, quitte l’entreprise car il a trouvé un CDI.
Il s’agit d’une démission ; le salarié a droit à l’indemnité de fin de contrat.
Mademoiselle Zokor est arrivée deux fois en retard au cours du dernier mois.
Il s’agit d’une faute légère. Le salarié fait l’objet d’une sanction mais non d’un licenciement.
Madame Besto, en CDI, est licenciée car elle commet des erreurs répétées (se trompe sur le nom des clients, sur les références de produits à livrer, fait des fautes d’orthographes…). Elle a déjà été avertie à trois reprises.
Il s’agit d’un licenciement pour motif personnel (insuffisance professionnelle) avec une faute grave. Le salarié a droit uniquement à l’indemnité de Congés Payés.
Monsieur Tresse refuse le changement d’horaire en discontinu imposé au motif d’une modification de son contrat de