DROIT SOCIAL Droit du travail : relations collectives B1
Aide Sommaire

ARCNAM - Aquitaine

Attention, sur cette planche, tous les boutons sont ici inactifs, sauf celui-ci…
Sommaire Plan Glossaire Exercice

Aide

<

>

Retour au sommaire

Extraits des codes

Accès au plan du chapitre, aux exercices et aux tests

Ce bouton est présent si un exercice correspond à la partie de cours traitée

Aide pour le vocabulaire juridique Navigation

L'environnement juridique du droit des relations collectives de travail Les Sources supra-étatiques - Le conseil de l’Europe
Sommaire Plan Glossaire Exercice

<

>

Partie Chapitre - Section

Dans le cours, les mots soulignés et suivis du signe * renvoient au glossaire par lien hypertexte (clic de la souris). On revient au point de départ en actionnant le bouton : « Retour au point de départ ».

Indicateur de parcours

Témoin de fin d’animation

<

DROIT SOCIAL : LES RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL

>

INTRODUCTION PREMIERE PARTIE : l'environnement juridique du droit des relations collectives de travail DEUXIEME PARTIE : la représentation collective des salariés TROISIEME PARTIE : négociations et conflits collectifs

Introduction
Sommaire Plan Glossaire

<

>

Dans le système issu des principes de la Révolution française et consacré par le Code civil, le contrat de louage de services conclu entre les parties, placées sur un pied de stricte égalité juridique, obéit seulement, comme contrat civil, aux dispositions générales du droit des contrats. L’employeur pouvait librement recruter la main-d’œuvre aux conditions imposées par lui, quels que fussent l’âge, le sexe ou la nationalité du salarié, la nature du travail à accomplir, les circonstances économiques et sociales. Égalité des parties contractantes = le salarié, en tant que contractant, n’a pas besoin d’être protégé !

Introduction
Sommaire Plan Glossaire

<

>

Ce rôle s’est ensuite trouvé considérablement