LE DROIT DU TRAVAIL AU MAROC

Le travail est l’élément clé du bien-être économique des individus. Il constitue une source de revenus, mais il permet aussi aux individus de progresser sur le plan socio-économique, de s’épanouir sur le plan personnel et d’offrir plus de moyens à leur famille et à leur communauté.

1) Les sources du droit de travail

• Les sources étatiques

*/ La Constitution du pays */ La loi (le code du travail), */ Les règlements (de l’administration du travail) */ La jurisprudence (l’œuvre des tribunaux)

• Les sources supra - étatiques

*/ Le droit international du travail : L’Organisation internationale du Travail (OIT) et Le Bureau international du travail (BIT) */ Les conventions régionales */ Les accords bilatéraux

• Les sources professionnelles

*/ Les conventions collectives */ Les accords interprofessionnels */ Les usages et pratiques

2) Consistance du droit de travail

• L’ensemble des règles de droit qui organisent les relations entre employeurs et salariés.

• L’ensemble des règles juridiques relatives au travail subordonné (lien de subordination = élément déterminant).

• Applicable à toutes les personnes liées par un contrat de travail (quels que soient ses modalités d'exécution, la nature de la rémunération et le mode de son paiement qu'il prévoit).

• Applicable à toutes les entreprises privées et publiques exerçant des activités commerciales, industrielles, artisanales, agricoles ou forestière.

3) Historique du droit de travail marocain

*/ Avant le protectorat (du début de l’Islam jusqu’à 1912) Institutions du Mouhtassib, de l’Amine, du compagne et de l’apprenti

*/ Durant la période coloniale (de 1912 à 1956) Nouvelles formes de travail suite au machinisme et à l’industrialisation

*/ Après l’indépendance (de 1956 à nos jours)

*/