Devoir droit
Situation juridique
Après l’obtention de ses diplômes (cursus commercial) et une expérience dans la vente en produits de luxe, Lilie Franc veut intégrer le réseau de franchise « TROP BELLE ! ». Le concept de cette franchise repose sur la vente de vêtements très tendances, pour petites filles (de 0 à 12 ans). Les modèles sont conçus par une jeune créatrice nippone, MAYA. Bien que parisienne, Lilie a hérité d’un local commercial dans une zone d’activité commerciale au cœur de Caen ; déménager pour cette ville lui semble une bonne opportunité. Par ailleurs, elle dispose d’un capital de 50 000 euros. Elle est dans l’attente de la réponse à sa candidature d’intégration du réseau « TROP BELLE ! » À l’aide de vos connaissances et de la documentation annexée (annexes A à F), vous traiterez les situations juridiques suivantes :
Premier travail (11 pts)
La candidature de Lilie Franc est retenue par la direction du réseau « TROP BELLE ! ». Elle reçoit le DIP (Document d’information précontractuel) ainsi que son contrat. Avant de le signer, elle vous demande de clarifier celui-ci. A. Dans une note structurée, présentez à Lilie les obligations de chacune des parties dans un contrat de franchise. B. Analysez l’article 5 figurant dans le contrat de franchise et appréciez sa validité au regard des informations données dans le DIP.
Deuxième travail (3 pts)
Lilie Franc s’installe à Caen dans un logement proche de son local commercial. Afin d’exécuter des travaux de décoration d’intérieur (mise en peinture), elle demande à plusieurs entreprises des devis afin de les comparer. Après avoir étudié les différentes propositions, elle accepte le devis de la SA DECOANDCO le 18 juin. Celle-ci lui répond, en lui proposant de nouvelles conditions. Analysez le devis de la SA DECANDCO. A-t-elle le droit d’en modifier les conditions ? Justifiez votre réponse