émission Chèque

distinction dépend à la fois de l’objet du bien financé, du montant et de la durée. - Épargne Les clients peuvent placer leurs liquidités et économies sur différents comptes et plans, notamment : • le compte courant traditionnellement appelé « compte chèques », qui sert de pivot aux mouvements de fonds du client ; • le compte rémunéré, une variante du compte courant bénéficiant de versement d’intérêts calculés sur les soldes périodiques ; • une variété de comptes et plans d’épargne, qui peuvent bénéficier

être remis soit directement à la personne, soit par le biais d’un virement ou d’un chèque. Ainsi, la première chambre civile de la Cour de cassation dans un arrêt en date du 5 février 2002 a été confrontée à la question de la qualification du chèque en don manuel. En l’espèce, l’avant-veille de son décès le de cujus remet à sa seconde épouse un chèque à titre de don manuel. Elle n’a pu obtenir le paiement de ce chèque car celui-ci était insuffisamment provisionné. Elle assigne les héritiers du de cujus

nature (voiture et logement de fonction, téléphone et ordinateur utilisables en dehors des heures normales de travail). Les suppléments de salaire Ils sont constitués des éléments suivants : • en espèce (mutuelle, prévoyance, retraite, prêts, chèques restaurant, transport, vacances) • en nature (assistance juridique, conseils). Les périphériques de salaire Ils sont constitués des éléments suivants : • intéressement • participation aux bénéfices • plans d'épargne : plan d'épargne

inversion de chiffres lors de la saisie, prélèvements de frais et commissions par la banque qui adresse ensuite un avis de débit ou un relevé de compte à l’entreprise, émission d’un chèque par l’entreprise à l’ordre d’un bénéficiaire qui ne le remet pas à l’encaissement dans un court délai, enregistrement du dépôt de chèques directement au débit du compte « banque » dans l’entreprise puis réception quelques jours après de l’avis de crédit de la banque, agios retenus par la banque lors de

compte est créancier de la banque qui lui doit 1000 euros. Quand on paie en chèque, donne une partie de la créance de notre compte, on transfert la créance, possibilité de se faire payer par notre banque. Essentiel de la monnaie (CB, prélèvements, chèque) circule les dettes et créances entre les agents. Le rôle économique de la monnaie = matérialiser les créances et les dettes Remarque= pour que carrefour accepte mon chèque, il faut qu’il est confiance en moi, banque de carrefour est confiance en

« encaissement simple » I.2. Les techniques d’ « encaissement documentaire ». II. Sécuriser ses paiements à l'international. II.1.Schéma comparatif des instruments et techniques de paiement sous l'angle de la sécurité de paiement. II.2.Le chèque. II.3. Les crédits documentaires. II.4. Les remises documentaires. II.5. Les opérations de changes. II.6. Aperçu sur d’autres règlementations en vigueur dans la zone UEMOA. Conclusion. Introduction. Dans le circuit économique d’une

fonctions Instrument d’échange (équivalent universel) Instrument de mesure de valeur Instrument de réserve ARGENT 2. Les formes Métallique (valeur faciale→ sur le métal) Fiduciaire (papier-monnaie) Divisionnaire (pièces) Scripturale (chèque, carte) Magnétique Électronique 3. La stabilité La confiance Stabilité interne : garantir le pouvoir d’achat (inflation) Stabilité externe : le taux de change II. La politique monétaire 1. Définition

d’agents sur d’autres agents à une date * Agents : différentes catégories : entp, ménage truc publics _ Marchés financiers : * marché des dettes et de fond propres Entp veut obtenir des fonds : émission de titres à revenu fixe représentatif d’une dette (obligation ; hypothèque) OU émission d’actions ou de parts sociales qui rentreront dans le capital Pb de détenir des actions plutôt que des obligations : actionnaire est bénéficiaire résiduel c a d qu’il ne sera rémunéré que lorsque tous

• Raja MONKADI Année universitaire :2011-2012 SOMMAIRE Introduction Définition : I. Les instruments de paiement internationaux : 1. Le chèque : A-Le chèque d’entreprise  B-Le chèque de banque : 2. La lettre de change : A. Définition : B. Caractéristiques : 3. Le billet à ordre : 4. Le mandat poste international : 5. Le virement :

INTRODUCTION Définition : Ensemble de techniques ou de supports mis à la disposition des agents économiques pour effectuer des règlements et des transferts de fonds (chèques, cartes, effets de commerce, virement, prélèvements). Historique : L'histoire des moyens de paiement, c'est à dire, « tout ce qui est généralement accepté en contrepartie de la vente d'un bien ou de la prestation d'un service », a débuté avec l'invention de l'écriture. En effet, vers 3000 ans avant notre ère, en Mésopotamie