émission Chèque

trésorerie nous conduit à procéder un double contrôle : le contrôle des décaissements et le contrôle des encaissements. B. Contrôle des paiements La plupart des règlements effectués habituellement dans une entreprise le sont aujourd’hui par chèque virement ou par traite. Cette pratique s’explique par la commodité que présente ce mode de paiement, mais aussi par les avantages qu’il offre à l’entreprise en matière de contrôle. Les fonds bancaires sont par nature moins accessibles que les espèces

personnes physiques Produits pour les PME Conclusion II- Les différents postes de l’agence : 1) L’agent de l’accueil : * Les taches revenantes à l’agent de l’accueil sont essentiellement : La délivrance des chèques et délivrance des cartes magnétiques et les chèques impayés. 2) L’agent de caisse : (Caisse1) * Le caissier centralisateur s’occupe de la caisse principale par rapport aux deux autres caisses, il reçoit les gros montants supérieurs à 3000d, il doit réaliser les opérations

bureau de chèques postaux (c. com. art. L. 123-24). À noter que les adhérents de centres de gestion agréés sont soumis à l’obligation d’accepter les règlements par chèque. Dates de valeur - Les décalages de dates qui pouvaient exister entre les dates de valeur et celles de comptabilisation de paiements par chèques ou par tout autre moyen ont été réduits (loi 2009-1255 du 19 octobre 2009 ; c. mon. et fin. art. L. 131-1-1 et L. 133-14). Enregistrement des paiements reçusChèques -> Chèques reçus

suivants : - acte de commerce courant (tous les litiges nés à propos d'une traite quelles que soient les personnes en cause, commerçants ou non-commerçants, sont de la compétence du tribunal de commerce) La lettre de change se distingue en cela du chèque et du billet à ordre, les deux autres effets de commerce couramment utilisés  - instrument de paiement : le tireur, est créancier du tiré, mais il est en même temps débiteur du bénéficiaire. Au lieu de payer directement ce dernier et d'attendre le

2éme cas Mineurs âgés de 15 à 18 ans. Les mineurs âgés de 15 à 20 ans peuvent ouvrir leur compte sur carnet de dépôt qui fonctionne sous signature, pour ce dernier compte le retrait se fait exclusivement par le chèque guichet. Aucun carnet de chèque ne sera donc délivré au mineur titulaire d’un compte de dépôt. a- Mineur sous tutelle légale doit fournir les pièces suivantes : - Autorisations du père ou de la mère en cas du décès du père dont la signature doit être légalisée

PLAN DETAILLE INTRODUCTION PREMIERE PARTIE : LES INSTRUMENTS DE PAIEMENT AU NIVEAU NATIONAL I. Les effets de commerce 1. La lettre de change a)création b) circulation c) garanties d) Paiement 2. le billet à ordre II. Le chèque 1. L’émission                                          a) Conditions de forme b) Parties (tireur, tiré, bénéficiaire)

l’émission du chèque document 8 : arrêt 11 février 2003 sur les chèques de banque Chèque tiré sur les livres de la banque, la banque est le tireur, le chèque est tiré sur le compte de la banque directement, la banque est rarement défaillante donc garantie pour le porteur, confiance dans le titre Chèque certifié = la banque constate à un jour déterminé ( ??) que la provision est sur le compte Dans l’arrêt, le chèque a été falsifié : obligation de sécurité sur l’émission des chèques de banque,

L’ESCOMPTE ……………………………………………16 3.1 LES CHÈQUES……………………………………………………………..16 3.1.1. Définition……………………………………………………………….16 3.1.2. Appellations de chèque …………………………………………..16  a. Chèques sur place………………………………………..………16 b. Chèques hors place ……………………………………..………16  c. Chèques guichets……………………………………..………….16 d. Chèques de voyage………………………………..…………….17  e. Chèques postaux………………………………………………….17 

back office 1 - les virements 2- la remise des chèques à l’encaissement 3-la remise des chèques déplacés 4-la décision sur les chèques 5-l’émission des lettres d’injonction 6-la régularisation des incidents de paiement 7-le règlement des bordereaux de CNSS 8-la préparation des chèques certifiés 9-l’édition des relevés bancaires Partie IV : les produits et les services dédiés aux particuliers I- Introduction II- L’ouverture des comptes chèques ordinaires et comptes sur carnet III- Les produits

d’un compte Vérifications obligatoires Les comptes les plus usuels Les procurations Les comptes joints 2. LES OPERATIONS COURANTES LIEES AU COMPTE : A. Les opérations en espèces B. Le chèque : Les incidents sur chèque Les chèques garantissant la provision Les chèques sans provision Le circuit de traitement des chèques Délais de validité et d’encaissement C. Les cartes Les types de cartes Les cartes de paiement Responsabilité du porteur de la carte de paiement D. Le virement E. La saisie attribution