égalité Et Equité Dissertation

Histoire des institutions Dissertation : « Les réformes judiciaires de la Constituante : principes et institutions. » « L'exercice du pouvoir judiciaire a été si étrangement dénaturé en France, qu'il est devenu nécessaire, non seulement d'en rechercher les vrais principes, mais de les tenir sans cesse présent à tous les esprits, et de préserver à l'avenir les juges, les administrateurs et la nation elle-même des fausses opinions dont elle a été victime jusqu'ici. » C’est en effet ce qu’affirma

dif règles de droit permet de voir cmt se matérialise le droit : le droit subjectif. On étudie le droit de sa source à sa réalisation. Site internet pour Fiches de TD : papinien.free.fr, aller onglet enseignement, puis onglet introduction. Dissertation à la maison (1 ou2), note orale + partiel (commentaire d’arret soit l’analyse d’une décision de justice ; exercice des juristes par excellence, qui permet d’analyser le droit, assez difficile), cas pratique. Le droit est une prise en compte de

du Tribunal d’appel de Lyon………………………………. p. Observations du Tribunal d’appel sur le projet de code civil………………p. 3 4 5 6 7 8 TABLEAU SYNOPTIQUE (esprit de système-esprit des siècles) …………………………………………………………………………... p. 9 SUJETS D’EXPOSES OU DE DISSERTATIONS …………………………………...……………………………………… p. 13 DEBATS CONTRADICTOIRES …………………………………...……………………………………… p. 14 CONCLUSION …………………...……………………………………………………… p. 14 LECTURE ………………………………………………...………………………… p. 15 3 METHODOLOGIE : INITIATION AU COMMENTAIRE .II

Cela concerne la grande majorité des termes juridiques qui ont aussi un sens dans le langage commun : ◘relève du vocabulaire de base : droit, justice, loi, autorité, règle, norme & règle de droit, le règlement, le Gouvernement, équité (qd on juge en équité on ne juge pas en droit), légitime, prérogative Mais ces termes ne sont pas les termes les plus représentatifs du droit. ◘relève du vocabulaire avec une double appartenance : cela représente la majorité des termes juridiques :

Pour mieux comprendre le texte ......................... 54 3 La loi et l’équité............................................................... 56 Qu’est-ce qu’une loi ? ............................................... 56 3 Jurisprudence et équité ........................................... 58 Texte 12 : De la nécessité de l’État pour faire régner la justice, J. Locke (1632-1704) ............................... 60 Pour mieux comprendre le texte ..........................61 Texte 13 : Généralité

....................................... 47 3 La loi et l’équité ....................................................................48 Qu’est-ce qu’une loi ? ................................................................ 48 Jurisprudence et équité ............................................................. 49 Texte 12 : De la nécessité de l’État pour faire régner la justice, J. Locke (1632-1704) ................................................................. 51 Pour mieux comprendre le

Dissertation : L’utilité de la règle de droit 3ème Accroche Ubi societas, ibi jus (pas de société sans droit) : ce vieil adage exprime clairement que le droit donne l’être à la société en la dotant de l’ossature nécessaire à la vie de groupe. Il met en exergue l’utilité, la nécessité de la règle de droit dans le fonctionnement des sociétés humaines. Définition et Intérêt du sujet Il est vrai que l’homme est fait pour vivre en société. L’homme, a-t-on dit, est un animal politique, c’est-à-dire

toujours des réponses claires, alors il faut affiner la méthode. Section 1 : La primauté de la règle de droit Il existe deux manières pour trancher un litige, abstraction faite sur ce que les lois disent ou bien les juges en parler lors du jugement en équité, on donne raison à celui qui en conscience parait le mériter, c’est un système écrit qui peut avoir des avantages et des inconvénients et avait mérité de la souplesse, la solution est davantage ressentie que raisonnée. La part de subjectivité est

L'exposé oral Il y a peu d'oraux en L1, mais dans le cadre des TD, on propose un exercice d'oral. Il faut également BIEN STRUCTURER SON DISCOURS, ANONCER LE PLAN, SOIGNER LES TRANSITIONS ENTRE LES IDEES ET REDIGER L'EXPOSE PAR ECRIT COMME POUR UNE DISSERTATION. II) Apprendre à assimiler et écrire le droit A) Apprendre à gérer son temps En droit, la gestion du temps est une des difficultés premières car le droit est avant tout l'apprentissage de la rigueur, ce qui suppose une assiduité en cours

personnes, c’est d’ailleurs une obligation de l’art 6 de la déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen selon laquelle la loi doit être la même pour tous, elles s’appliquent de manière abstraite afin de s’appliquer au plus grand nbs de personnes = égalité B) la finalité de la règle de droit Elle a une finalité dites sociale qui a pour objectif d’organiser les relations entre individu d’une même situation afin de permettre le bon fct de la société. En revanche, les règles morales ou religieuses visent