égalité Et Equité Dissertation

simples faits, et ne sont pas véritablement considérées comme des sources de droit. 3.L'équité Les dharmas sastras et sustras appellent les individus et le juge à statuer selon sa conscience ou selon l'équité. Outre ces 2 sources (coutume et équité): -la législation et la jurisprudence pour les hindous relèvent de l’artha (science de l’utile) et pas du dharma. Il exige que l'on obéisse aux ordres des dirigeants mais le dharma est extérieur à la législation et à la jurisprudence. Ce ne sont

Tableau 1 – Les trois dimensions de votre culture Fondation Lois/Ordre Territoire/Histoire Jeu/Loisirs Famille Loyauté/Fidélité Tradition Propriété Sécurité Honneur (Traditionnels – Passé) Management autoritaire Valeurs statiques Développement Équité/Justice Éducation/Connaissance Sciences/Technologies Communauté Solidarité Performance Indépendance/Liberté Travail Compétition/Risque (Modernes - Présent) Management par objectifs Valeurs dynamiques Harmonie Harmonie/Paix Altérité/Diversité Coopération/Synergie

études83 loi sur la décentralisation 85 : 80% d’une classe d’age au BACCréation des BACS PROLoi d’orientation sur l’éducation 1989 : « Le service public de l’éducation contribue à l’égalité des chances. » « L’école ne peut négliger aucun élève. »égalité des chances, élève au centre du SEil contribue à l’égalité des chances, favoriser l’égalité entre garçons et filles. Projet par rapport aux aspirations des élèves et ses capacités (avec aide parents, E, CPE..) le droit à l’éducation, l’organisation

heurté à plusieurs difficultés : * Ideologique : les PED ont ft valoir que la protection diplomatique étt une ingerance ds leurs affaires interieures et qu’elle étt contraire au nvl ordre eco inter : leur revendication ds les 70’ : une plus gde egalité eco entre les E. * Technique : epuisement des voies recours internes ms question : cette epuisement = cdt pcdurale ou de fd ? cert auteurs csderent que tant que les voies de rcrs n’ont pas été epuisé l’etat n’a pas violé ses obligations

planète »10. Un artisan local peut aisément commercialiser ses marchandises n’importe où sur le globe selon son bon vouloir… Rien ne limite le périmètre du cybermarché. Internet permet une interaction instantanée, une rapidité, une adaptabilité, une égalité et une relativité des moyens d’accès favorables à la conclusion des contrats. A juste titre, l’ensemble des techniques électroniques, informatiques et télématiques permet d’effectuer des transactions commerciales dans des délais relativement courts

matières 95. 96. 97. 98. La politique monétaire Le policy mix, la combinaison des politiques budgétaire et monétaire La politique fiscale La politique de l’emploi 232 234 236 238 11. Outils pédagogiques 99. Conseils pour la dissertation 240 240 Glossaire 242 Bibliographie 271 Index 273 VIII Mode d’emploi Le Maxi Fiches de Sciences économiques se présente sous forme de fiches synthétiques de deux ou quatre pages. Les fiches peuvent être étudiées

le service public est une activité d’intérêt général, assurée sous le contrôle de la puissance publique, par un organisme (public ou privé) bénéficiant de prérogatives lui permettant d’en assurer la mission et les obligations (continuité, égalité) et relevant de ce fait d’un régime juridique spécifique. Dans le cas de la prison, l’intérêt général assuré est l’ordre public et il est assuré par des agents de l’Etat généralement en la personne des agents pénitenciers. Ensuite, organiquement

l’emploi |238 | |11. Outils pédagogiques |240 | |99. Conseils pour la dissertation |240 | |Glossaire |242 | |Bibliographie

administratif général (Jacques Petit) MGDJ Examen final : Maîtrise des grands arrêts de la jurisprudence administrative. Apprendre chaque semaine les 5 arrêts. Devoir sur table : 2 sujets au choix, soit une dissertation, soit un commentaire de texte ou d'arrêt (peut être un cas pratique) Sujet de la dissertation de l'année dernière : Le droit administratif peut-il rester jurisprudentiel ? 10/09 Le droit administratif est lié à l'apparition en droit français d'une juridiction administrative qui est distincte

mais nulle part leur prospérité n'était si grande qu'en Hollande et en Angleterre. 1. Voir pour cette question: DUGUET: Règles pour l'intelligence des saintes Écritures, 1723. -BOSSUET: Discours sur l'Histoire universelle, IIe partie. -- RONDET: Dissertation sur le rappel des Juifs, Paris, 1778. -- Anonyme: Lettre sur le proche retour des Juifs , Paris, 1789, etc. 2. GRÉGOIRE: Histoire des sectes religieuses, t. II, Paris, 1825. 72 Ils s'étaient établis dans les Pays-Bas en 1593, Marranes fuyant