édit Louis Xv 1770

transmission de la couronne n’a pas connu de problèmes majeurs. En effet, les monarques capétiens ont toujours eu des fils pour leur succéder, c’est ce que l’on appellera « le miracle capétien ». En 1316, une situation inédite apparaît toutefois. Louis X, dit le Hutin, premier fils de Philippe le Bel, décède. D’une première union avec Marguerite de Bourgogne le Hutin a eu une fille, Jeanne, âgé de 4 ans. Devenu veuf, le Hutin a épousé en secondes noces Clémence de Hongrie, laquelle est enceinte au

du XII siècle Histoire du droit Semestre 2 Mr. Leroy Unîmes avec un roi qui s'appellera Louis VI le Gros. Au début du XIVème, Louis laissera plusieurs fils dont un Charles. Le 1er Louis était le fils de Charlemagne. Louis est un prénom carolingien. On a une volonté de s'inscrire dans la continuité de la dynastie carolingienne. Charles le Bel (XIVème siècle) vient s'inscrire dans cette continuité. (Louis vient du latin Ludovicus qui a donné le nom Clovis) ⇒ pureté de la lignée capétienne : on ne

fondamentales Arrêt du Conseil de régence concernant la succession de la couronne, juillet 1717 C / Les prétentions politiques des Cours souveraines Extrait du discours du chancelier Maupeou sur le droit de remontrance des cours souveraines (décembre 1770) Extraits de la séance dite de la "flagellation", 3 mars 1766 Commentez ce jugement de J.-N. GUYOT (1728-1816) sur la royauté d’Ancien régime : « Nous avons un roi, c'est-à-dire que nous sommes soumis à la volonté d’un seul ; cette volonté ne doit

l’organisation de la justice. Mais, ils n’étaient pas des juges. Ils ne décidaient pas lors d’un conflit. Ils organisaient le procès et nommaient les juges. Chaque année, le prêteur quand il était élu, prenait un édit dans lequel il prévoyait comment il allait exercer ses fonctions. Cet édit avait une importance majeure. -Les Ediles : créer au 5ème siècle avant JC. Il y avait deux Ediles qui venaient de la classe des Plébéiens. Ils devaient conserver les archives de Rome. Ils exerçaient une fonction

d’intellectuel engagé, en qui se résume l’idéal des Lumières. P Auteur de la doctrine du « despotisme éclairé », Joseph II, fils de la grande MarieThérèse, est un prince cultivé, intelligent et plein de bonnes intentions. Il accorde dès 1781 un Édit de tolérance accordant la liberté de culte aux protestants et aux orthodoxes et leur permettant l’accès à tous les emplois. Il écrit à ce propos : « J’ai fait de la philosophie la législatrice de mon Empire. Ses applications logiques vont transformer

Héritage non avoué. • le pouvoir militaire est resté très fortement ancré, et apparaît comme une composante du pouvoir royale, Roi = chef militaire vainqueur capable de distribuer les richesses à ses soldats : c'est le Duc. Roi = Roi guerrier. Louis XIV. Président de la République toujours chef des armées. • Le Roi justicier, source de toutes justices. Roi précédé des licteurs, ils portaient les faisceaux, symbole de la justice. Il rendait les décisions en dernier ressort, surtout en matière

de France carolingien est Louis V. Lorsqu’il meurt en 985, il a un oncle : Charles de Lorraine. Ce dernier n’accèdera jamais au trône parce qu’il a deux défauts, il n’a pas de réseaux de fidélité très étendus et il est au service de l’Empereur allemand. Dans ces conditions, les grands n’ont pas confiance en Charles de Lorraine. Hugues Capet, depuis 960, porte le titre de Duc des Francs. Il est donc le n°2 dans l’ordre politique. Ce titre lui a été confié par le roi (Louis V) et il est donc dépendant

formules du préteur. Ces derniers vont se sentir autorisés à créer des formules. L'édit du préteur, est un programme judiciaire que le préteur va rendre public dès le début de son mandat. (Il annonce les formules qu'il acceptera de prononcer). Les édit des préteurs renvoient à peu près au même type de règles, celles de leurs prédécesseurs. Ce droit prétorien, est certes marginal mais en constante augmentation. §4 : La jurisprudence La jurisprudence renvoi à la doctrine. Les premiers à expliquer

des controverses parmi les philosophes, notamment de la part de Voltaire. La lutte contre l’intolérance La révocation de l’édit de Nantes (1685) par Louis XIV a ravivé les querelles religieuses, et un grand nombre de protestants furent contraints à l’exil. Ceux qui restent se réunissent en secret pour célébrer leur culte. En 1724, Louis XV remet en vigueur une répression particulièrement féroce contre les assemblées clandestines : les femmes sont enfermées dans des couvents, les hommes condamnés

son indépendance, il acquiert une fortune considérable dans des opérations spéculatives qui préfigurent les grandes spéculations boursières sous Louis XVI et dans la vente de ses ouvrages, ce qui lui permet de s’installer en 1759 au château de Ferney et d'y vivre sur un grand pied, tenant table et porte ouvertes. Le pèlerinage à Ferney fait partie en 1770-1775 du périple de formation de l’élite européenne éclairée. Investissant ses capitaux, il fait du village misérable de Ferney une petite ville