édit Décembre 1770

(réflexion sur la notion d’engagement) : « Bagatelles pour un massacre » (virulent pamphlet antisémite) ; « Voyage au bout de la nuit » Voltaire et l’affaire Calas Sous le règne de Louis XV, la politique du duc de Choiseul, qui gouverna de 1758 à 1770, fut caractérisée par un laisser-faire et une tactique du louvoiement entre les divers courants d'opinion. En fait, Choiseul s'inclina devant la noblesse de robe, qui était prête à tout pour défendre ses privilèges fiscaux, et qu'il tenta d'amadouer

Navarre est la chef des Protestants de France. Les ultra-catholiques poussent Henri III à prendre des mesures pour éviter qu’un protestant ne devienne roi de France. En juillet 1588, sous l’influence de cette ligue ultra-catholique, Henri III prend un Edit, l’Edit d’Union qui proclame la catholicité du roi. Après Charles X, le problème de succession se pose. Les candidats sont : le lieutenant général du royaume (le Duc de Mayenne) et l’Infante d’Espagne (Claire-Isabelle, petite-fille d’Henri II). Le

il s’agit de collections de rescrits, leur valeur a fini par être reconnu par l’autorité impériale lorsqu’en 438 on a promulgué le code théodosien. 2. La 1ère codification officielle : le code Théodosien de 438 L’empereur Théodose II nomme le 4 décembre 435 une commission chargée d’établir une codification officielle de la législation impériale. Commission qui réunie toutes les constitutions émises depuis l’empereur Constantin, il s’agit de classer les textes par matière. Les compilateurs doivent

décide de la solution a adopté. Les états généraux représentent la nation mais elle n’est plus réuni depuis 1614 c’est un signe de l’absolutisme monarchique. Les parlements d’ancien régime qui sont des cours de justice charger d’enregistrait les édit du roi et d’émettre des remontrances. Pour autant si c’est bien le symbole d’une monarchie sous conseil il n’en demeure pas moins que le lis de justice «  moment ou le roi se déplace pour ordonné au parlement enregistrement » est la marque ultime de

traduire l’ecclésiastique devant sa cour, pour qu’il y soit jugé. Or, un tel acte, traduire un ecclésiastique devant la cour du roi est contraire au privilège du for, en vertu duquel les clercs doivent être jugés par les juridictions d’Eglise. En Décembre 1301, Boniface VIII réagit vivement par la bulle « Ausculta Fili » (= écoute fils). Dans ce texte, le pape rappelle la supériorité du pouvoir spirituel sur le pouvoir temporel et du même coup il rappelle la supériorité du souverain pontife sur le

s’installent en France. Sur le plan économique et social il s’agit d’un véritable désastre. Les effets de cet accord de libre échange provoquent une envolée impressionnante des prix, ces derniers augmentent essentiellement à partir de 1760. Entre 1710 et 1770 par exemple, le prix du froment augmente de 65% alors que la hausse des salaires est comprise entre 10 et 25%. d) La temporisation de la noblesse et l’enrichissement de la bourgeoisie : La petite et la moyenne noblesse s’appauvrissent alors

B. restauration de l’idée impériale. Territoire immense pour l’époque. Un roi qui devient Empereur qui fixe sa capitale à Aix-la-Chapelle. Fantasme d’une seconde Rome. Couronnement de Charlemagne et conséquences. Sacre le 25 décembre 800 à Rome. Devient Empereur, pense que le titre lui est réservé. Succession de Charlemagne : Prévoit partage de son Empire entre ses 3 fils. En 813 un de ses fils meurt. Louis-le-Pieux devient Empereur en 814. Les rois carolingiens et

formules du préteur. Ces derniers vont se sentir autorisés à créer des formules. L'édit du préteur, est un programme judiciaire que le préteur va rendre public dès le début de son mandat. (Il annonce les formules qu'il acceptera de prononcer). Les édit des préteurs renvoient à peu près au même type de règles, celles de leurs prédécesseurs. Ce droit prétorien, est certes marginal mais en constante augmentation. §4 : La jurisprudence La jurisprudence renvoi à la doctrine. Les premiers à expliquer

Cette déclaration a pour ambition de ne pas s’adresser seulement aux français mais bien à l’universalité des hommes. Elle rencontre un énorme succès auprès de la population. Elle est également un bon résumé des droits fondamentaux. Séances des 3-4 décembre 2009 les sources religieuses : bien évidemment la religion d’état, chrétienne, déteint sur cette déclaration. Notamment avec des valeurs telles que : la dignité de l’homme. Dieu, père de tous les hommes. Chaque être humain a une égale part d’amour

mariage ni au sujet de la garde des enfants qui appartiennent au père. Paragraphe 2 : Le mariage chrétien Le christianisme, après avoir fait l’objet de nombreuses persécutions, fut reconnu par l’empereur Constantin par le célèbre édit de Milan en 313. Cet édit instaure en effet une liberté de religions/ En 380, l’empereur Théodose, par l’édit de Thessalonique, fait du christianisme la religion d’Etat. Aussi, la religion, chrétienne aux IVe et Ve siècles, telle qu’elle est conçue par les pères