échec Institutionnel Ivème République

démonstration HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE DE LA FRANCE La difficile instauration du régime parlementaire (de la restauration à la Vème République) I -La restauration et la naissance du parlementarisme II-La monarchie orléaniste et l'implantation du parlementarisme III-La IIIème République et le fonctionnement du parlementarisme IV-La Ivème République et l'échec du parlementarisme moniste INTRODUCTION Lorsque le 6 avril 1814, le Sénat impérial après avoir proclamé la déchéance

l'aménageant (la IIIème république connait des révisions constitutionnelles) Cette continuité s'explique par la volonté d'ancrer un modèle, la République. Sur le plan du modèle républicain, il n'y a aucune remise en cause, on se concentre davantage sur l'équilibre entre les pouvoirs. Pour autant, lorsque l'on opte pour le régime parlementaire, ce n'est pas tout à fait une première. En effet, de 1815 à 1848, la France connait des régimes parlementaires, par la pratique institutionnelle (volonté des chefs

A) Les réflexions présentées au XVIIème siècle 19 1) L’analyse de Thomas Hobbes 20 2) La pensée de John Locke 20 B) Les réflexions exposées au cours du XVIIIème siècle 20 1) L’Etat de nature 20 2) Le contrat social 21 §2 L’origine institutionnelle de l’Etat et sa contestation 21 A) La théorie de l’institution chez Maurice Hauriou et Georges Burdeau 21 1) Maurice Hauriou 21 2) Georges Burdeau 22 B) La contestation de la théorie de l’institution par Léon Duguit et Max Weber 22

Introduction : SITUER LA Vème REPUBLIQUE Le droit concerne, l’autorisation (permission), l’obligation et l’interdit. Ceci est réglé par des normes, seulement, les normes qui relèvent du droit doivent pouvoir être distinguées d’autres normes. La norme juridique est une contrainte, on a l’obligation de la respecter. Différence avec les normes religieuses, notre morale que l’on décide. Le droit est donc un ensemble de norme qui bénéficie d’un pouvoir de contrainte qui nous échappe. Comment savoir

chute de l'Ancien Régime où le souverain concentrait les pouvoirs, on s'est tout d'abord inspiré du système états-unien pour essayer de mettre en place un régime présidentiel avec une séparation stricte des pouvoirs. Cependant, après les multiples échecs de mise en place de ce système, qui ont abouti à la concentration des pouvoirs par Napoléon pendant une quinzaine d'années, on se dirige progressivement au XIXème siècle vers un régime parlementaire. En Admettant que cela soit possible, à partir de

élaboré par l'assemblé constituante. Cette ratification se fait par voie référendaire . Un referendum est donc organiser . En France c'est ce qui s'est passé sous la IVeme république , les votés pour une assemble constituante et ont ratifier par référendum le texte de la constituante . La Veme république est née de l'impossibilité de la IVeme . De gaule à été rappelée . Et la condition de son acceptation à été sa creation dans l'urgence .le général de gaule n'a pas choisie l'option assemble constituante

sur ce qu’il appris. Dans les années 20 et 30 il publie des ouvrages tels que l’Angleterre d’aujourd’hui. Il se présente aux élections en 1902, 1903, 1906 et 1910. c’est un échec. De cet échec il gagne une connaissance de la vie politique dont s’alimentera le tableau politique de la France d’aujourd’hui. A la suite de cet échec il devient professeur à l’école libre des sciences politiques. Après la guerre il est le fondateur et le premier président de l’association française des sciences politiques

que la vie politique française s'inscrit à ce moment-là dans des institutions républiques, a lieu une modernisation de la vie politique. Les premiers partis politiques naissent durant la IIIème République. La compétition pour l'exercice du pouvoir s'effectue d'élection en élection conformément à des règles du jeu qui deviennent clairement et publiquement établies. Ainsi, au cours de la IVème puis de la Vème République, la vie politique se concentre autour de ces élections. → Lire Pierre Rosanvallon

2/3 de celle de 38 et les conditions de vie difficiles jusqu’à la fin des années 40 (maintien des tickets de rationnement, hausse des prix due à la pénurie). C. La restauration de l’Etat Le 3 juin 1944, le GPRF (Gouvernement Provisoire de la République Française) est formé à Alger par de Gaulle, qui s’installe à Paris le 25 août. Le gouvernement est alors composé de toutes les forces politiques issues de la résistance (3 ministres communistes) et Pierre Mendès est nommé ministre de l’économie

Le droit de dissolution sous la Vème république Article 12 de la Constitution de 1958 : « Le Président de la République peut, après consultation du Premier Ministre et des Présidents des assemblées, prononcer la dissolution de l'Assemblée Nationale. Les élections générales ont lieu vingt jours au moins et quarante jours au plus après la dissolution. L'Assemblée Nationale se réunit de plein droit le deuxième jeudi qui suit son élection. […]Il ne peut être procédé à une nouvelle dissolution dans