écart De Réévaluation Libre Augmentation De Capital

INTRODUCTION G~N~RALE e développement des marchés financiers a montré les limites de l'individualisation des référentiels comptables nationaux : - Pas d'existence formelle d'un système de normes unifiés pour les entreprises qui lèvent des capitaux sur les marchés internationaux ; - Absence d'homogénéité de l'information financière fournie aux investisseurs ; - Investissement en temps important pour les directeurs financiers de sociétés afin de présenter l'information financière selon les

INTRODUCTION G~N~RALE e développement des marchés financiers a montré les limites de l'individualisation des référentiels comptables nationaux : - Pas d'existence formelle d'un système de normes unifiés pour les entreprises qui lèvent des capitaux sur les marchés internationaux ; - Absence d'homogénéité de l'information financière fournie aux investisseurs ; - Investissement en temps important pour les directeurs financiers de sociétés afin de présenter l'information financière selon

conformément au Règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) — Clauses conditionnelles de règlement, SIC 16 Capital social — Propres instruments de capitaux propres rachetés (actions propres) et SIC 17 Capitaux propres — Coûts d’une transaction portant sur les capitaux propres. LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et

l’application du principe de prudence)  La valeur à laquelle est inscrite un bien reste fixe quelles que soient les éventuelles appréciations ou dépréciations monétaires par la suite. Dérogation: Réévaluation des immobilisations conformément aux prescriptions du C.G.N.C. (Réévaluation livre et Réévaluation légale). Module : NCI 2014 - 2015 ALLA 19 Principes comptables fondamentaux :  Principe du coût historique  Exemple Un terrain acheté à 100.000 DH en 1960 reste inscrit

continue car il permet de faire le point sur l'existant (état des lieux) afin d'en dégager les points faibles et/ou non-conformes (suivant les référenciels d'audit). Cela, afin de mener par la suite les actions adéquates qui permettront de corriger les écarts et dysfonctionnements constatés. L’audit social permet aux entreprises de répondre à différentes questions au centre des préoccupations de la gestion des ressources humaines tel que l’emploi, la formation , la rémunération et le climat social. Etant

durables Les comptes de la classe 1 enregistrent les ressources de financement mises à la disposition de l'entreprise de façon durable et permanente par les associés et les tiers. Ces comptes regroupent : les capitaux propres correspondant à la somme algébrique des rubriques suivantes : capital, réserves, report à nouveau (débiteur ou créditeur), résultat net de l'exercice, subventions d'investissement, provisions réglementées et fonds assimilés ; les emprunts et dettes assimilées ; les dettes

de l’ensemble constitué par plusieurs entreprises placées sous l’autorité économique et financière de l’une d’entre elles, qui définit et contrôle la politique et la gestion de l’ensemble. Lorsqu’une société possède plus de la moitié du capital d’une autre société, la seconde est considérée comme filiale de la première. Une filiale (ou fille) est donc une entreprise détenue majoritairement par une autre société (appelée mère). Une société mère est une entreprise contrôlant une ou

DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION COMPTES CONSOLIDÉS COMPTES DE LA SOCIÉTÉ LVMH MOËT HENNESSY-LOUIS VUITTON RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION GOUVERNANCE RENSEIGNEMENTS DE CARACTÈRE GÉNÉRAL CONCERNANT LA SOCIÉTÉ ET SON CAPITAL; BOURSE RÉSOLUTIONS SOUMISES À L’APPROBATION DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 5 AVRIL 2012 RESPONSABLE DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE ET POLITIQUE D’INFORMATION 209 237 245 255 209 259 113 179 113 97 10 15 17 20 21 22 25 51 69 85 25 9 1

permise qu'aux sociétés ayant réalisé des bénéfices distribuables au cours des deux derniers exercices. Elles sont créées par voie d'augmentation de capital ou par conversion d'actions ordinaires déjà émises. Elles ne peuvent représenter plus du quart du montant du capital social. Ce type d'action est généralement utilisé par les investisseurs en capital pour augmenter leur rémunération. Action en comblement de passif : Action intentée contre le dirigeant de droit ou de fait d’une entreprise en

l'ensemble des objectifs dégagés ci-dessus. 2) Analyse financière et actionnaires : Les actionnaires sont intéressés par la rentabilité immédiate (dividende) mais également par la perspective de gains futurs (bénéfice par action, plus-value en capital). Les actionnaires étudieront le secteur d'activité de l'entreprise et la place qu'elle y occupe. Le calcul du bénéfice sera complété par une étude de la politique des dividendes et une étude du risque, de façon à orienter les choix vers les titres