Zone d'aménagement concerté

Généralités 3- Le cadre juridique instauré par le Protectorat 3-1. Le Dahir du 16 avril 1914 3-2. Le Dahir du 12 novembre 1917 relatif aux associations syndicales de propriétaires urbains 3-3. Loi du 27 janvier 1931 autorisant l’établissement de Plans d’aménagement pour les centres et les banlieues des villes 3-4. Dahir du 14 juin 1933 relatif aux lotissement 3-5. Dahir du 30 juillet 1952 relatif à l’urbanisme 3-6. Dahir du 30 septembre 1953 relatif aux lotissements et morcellements 4- Le dispositif juridique

l’environnement avec les notions liées à l’économie d’énergie, lutte contre la pollution, favoriser la biodiversité, maintenir ou rétablir les corridors écologiques. On va retrouver ces réflexions dans différents documents : - Le PADD : projet d’aménagement et de développement durable Il s’agit d’un document qui ne doit pas être technique, complexe, il doit être immédiatement compréhensible par tout le monde. Cela correspond à une explication de la volonté des élus en ce qui concerne le développement

d’importantes mutations dans les activités humaines qui influencent la diversité biologique et les paysages. La mise en place d’un parc national a pour objectif de consolider les solidarités écologique, économique, sociale et culturelle existantes entre cette zone et les territoires qui l’entourent, sur la base d’un développement durable fondé sur un partenariat entre l’Etat et les collectivités. Les Parcs Nationaux en France : On dénombre sur le territoire français, 10 Parcs nationaux dont 3 en outre-mer :

certains redevables, du lieu de dépôt des déclarations de cotisation foncière des entreprises (CFE) et du lieu d’imposition à la CFE ________________ 25 2.1.1.2.2 Cotisation minimum de CFE ______________________________________ 25 2.1.1.2.3 Exonération en zone de revitalisation rurale __________________________ 26 2.1.1.2.4 Nouvelle exonération facultative de CFE des spectacles musicaux et de variétés 26 2.1.1.2.5 Assiette de la CFE pour les activités saisonnières _____________________ 26 2.1.1.2.6 Dégrèvement

police administrative spéciale. Au cours du XX et en particulier après la seconde GM, montée en puissance, il est aujourd’hui partout dans l’action politique et présente un intérêt majeur pour le publiciste. C’est le support majeur de la politique d’aménagement du territoire, la politique de la ville le droit de l’environnement. Ce droit est hégémonique. Dans la pratique des collectivités locales, il y a deux aspects deux pôles majeurs qui occupent principalement les collectivités locales: - droit des

général le maréchal Lyautey1 et par les orientations de l’architecte H. Prost. Cette période était porteuse d’une nouvelle vision d’aménagement et de l’apparition de plusieurs textes juridiques, notamment : - La première loi en matière d’urbanisme au Maroc, le dahir du 20 Joumada I 1332 (16 avril 1914) relatif à l’urbanisme, traitant alignements, plans d’aménagement et d’extension des villes, servitudes et taxes de voirie ; - Le dahir du 9 Chaoual 1332 (31 août 1914) sur l’expropriation pour

aménagements. Pour évaluer leur potentiel et ainsi distinguer leur vocation, plusieurs facteurs peuvent être pris en compte : - la superficie; - le zonage; - l’affectation du sol au schéma d’aménagement (MRC); - l’accessibilité, la présence de chemins d’accès; - la situation : proximité des agglomérations, zone périurbaine; - l’activité du milieu, la demande; - le potentiel agricole du sol; - le type et la nature du sol; - l’utilisation contiguë du sol; - les conditions hydriques (drainage); - la

résoudre le problème de divergence entre un problème d’optimisation et les problématiques en AT par utilisation combinée, des méthodes multicritères de Tri et des mesures floues (l’intégrale de Choquet). 3.2. Les systèmes Multi Agents (SMA) : Dans le concert des travaux sur la vie et l’intelligence artificielle, les SMA permettent d’établir des relations spatiales plus complexes que la contiguïté ainsi que des relations non explicitement spatiales. Drogoul [4] arrive à modéliser le fonctionnement d’une

faisaient entre pays industrialisés en 1995. Les pays en voie de développement ne bénéficient quant à eux que de 20 p. 100 environ des dépenses touristiques mondiales. Mais plusieurs bassins de réception situés en zone tropicale connaissent une croissance rapide, en particulier la zone des Caraïbes au sens large (en comprenant les Bahamas) et l’Asie du Sud-est (avec des destinations comme la Thaïlande et le Viêtnam). 4 LE TOURISME EN FRANCE Pour la statistique française, la demande touristique

o Permettre à la ville de Nice de postuler à l’accueil de l’euro 2016 comme site hote. o Accueillir de nombreux événements (concerts, spectacles etc.) "Il ne comprendra pas de piste d’athlétisme comme l’ont demandé M. Cohen et M. Stellardo et pourra recevoir des rencontres de rugby, ou à titre plus exceptionnel des concerts et des expositions. Mais je souhaite surtout qu’il soit un modèle sur le plan architectural et surtout environnemental " déclara le maire de Nice Christian