Vienne

l’exécution des traités1. Or, étant déjà admise par le droit international, il est tout a fait naturel de s’interroger sur l’utilité d’ériger la réserve de réciprocité en principe de droit interne. En effet, à la lecture de l’article 60 de la Convention de Vienne sur le droit des traités, on constate que le non respect d’un traité par une partie peut entraîner son extinction ou, au moins, sa suspension jusqu’à la cessation de la violation de ce traité. D’ailleurs, le professeur Teitgen en sa qualité de membre

Unies sur le droit des traités qui s'est tenue à Vienne. L'adoption de la Convention de Vienne sur le droit des traités est le couronnement d'un effort remarquable en matière de codification du droit international de la part de la Commission dans son ensemble et de certains de ses membres en particulier. L'observateur du Comité juridique interaméricain est fier de ce que, sur les trente-deux Etats qui ont été les premiers à signer la Convention de Vienne, seize sont des Etats d'Amérique latine. 76. Le

Africaine Lorsque l'Etat s'est engagé soit antérieurement, soit postérieurement à accepter et appliquer la recommandation, le principe de bonne foi peut intervenir quant à l'exécution de ladite recommandation. (24(*)) L'article 27 de la convention de Vienne sur le droit des traités ajoute qu'une partie ne peut invoquer les dispositions de son droit interne comme justifiant la non-exécution d'un traité. (25(*)) Ce n'est pas tout à fait le cas à l'Organisation de l'Unité Africaine. Les exemples abondent

validité ou de l’effet obligatoire de la règle primaire (par exemple, le droit de l’État lésé de mettre fin à un traité ou d’en suspendre l’application en cas de violation substantielle du traité, qui est reconnu à l’article 60 de la Convention de Vienne sur le droit des traités). Les articles ne disent rien non plus des conséquences indirectes ou additionnelles qui peuvent résulter de la réaction des organisations internationales à un comportement illicite. Dans l’exercice de leurs fonctions, les

coutumière, mais valorise la volonté des Etats. Ainsi le rôle du consentement de l’Etat dans le processus coutumier à l’échelle internationale a permis de pallier les éventuels failles concernant les normes conventionnelles. Car même si la Convention de Vienne sur le droit des traités consacre le principe du libre consentement des Etats à faire parti à un traité, cela ne suffit pas répondre à certaine requête posé par un Etat. Ainsi la source coutumière dans le droit international public ne peut exister

primer sur le droit constitutionnel, soit être placé entre le droit constitutionnel et le droit commun ou au même niveau que le droit commun. Il n'y a en principe pas de hiérarchie entre le droit national et international, cependant la convention de Vienne sur le droit des traités (1969) semble reconnaître une certaine hiérarchie des normes internationales. Cette hiérarchie est justifiée par ce que les spécialistes du droit international appellent le jus cogens. Les normes qui bénéficient du jus cogens

internationale, il existe cependant une norme de jus congens applicables aux crimes internationaux et qui serait supérieure à la règle coutumière de l’immunité des chefs d’Etat étrangers. La notion de jus congens a été consacrée par la Convention de Vienne sur le droit des traités le 23 mai 1969. Les normes de jus congens sont donc des normes impératives du droit internationale, acceptées et reconnues de tous et auxquelles aucune dérogation n’est possible. Ceci suppose donc de nous intéresser à la qualification

plus connu des tableaux de Pieter Brueghel l'Ancien, bien qu'il ait fait d'autres représentations de cette tour ( La « Petite » tour de Babel, etc...) Cette version a été peinte vers 1563 et est actuellement conservé au Kunsthistorisches Museum de Vienne. Ce tableau représente la tour qui a séparé les chrétiens, pour qu'aujourd'hui naissent les différentes langues, et les différentes ethnies. D'après la Bible, Dieu aurait estimé que la construction de cette tour donnerait tous les pouvoirs aux

haut-commissaire et le comité exécutif qui ont, à plusieurs reprises, admis ou affirmé que le principe du non-refoulement constituait, ou était en voie de constituer, une norme impérative de droit international (jus cogens) au sens de la convention de Vienne sur le droit des traités, dotée en conséquence d'une valeur exceptionnelle. Dans l'ensemble les États respectent le principe de non-refoulement, même s'il est toujours possible de relever des violations qui passent d'ailleurs rarement inaperçues

matière de règles d’interprétation par exemple, l’Organe d’appel a fait preuve d’une grande maturité et d’une grande vélocité en reprenant à son compte et en développant le recours aux règles d’interprétation des articles 31 et 32 de la Convention de Vienne sur le droit des traités, alors même que la CIJ a attendu près de quarante cinq ans avant de 3 reconnaître que ces règles reflétaient à bien des égards une codification du droit international coutumier. Au plan du droit applicable, ensemble droit