Victime Au Procès Pénal

Procès de l'amiante à Turin : deux ex-patrons d’Eternit condamnés à 16 ans de prison Les deux anciens dirigeants du géant de l’amiante, Eternit, le milliardaire suisse Schmidheiny et le baron belge Cartier de Marchienne, ont été jugés responsables de la mort de 2 889, par le tribunal de Turin (Italie) au cours du plus grand procès jamais organisé sur le drame de la fibre tueuse et qui pourrait créer un précédent pour d'autres pays. Un verdict qui va faire date dans l'histoire de l'amiante et

Introduction  La procédure pénale englobe toutes les phases se déroulant entre la plainte d'une victime, la constatation ou la dénonciation d'une infraction jusqu'au jugement. En France, le procès pénal met en jeu deux parties. D'une part, le ministère public (procureur, avocat général) incarnant la défense de la société, d'autre part, le prévenu (en cas de délit ou contravention) ou l'accusé (en cas de crime). Cette procédure est l'ensemble des règles qui organisent le processus de répression

proposé : Compte rendu d’un procès LECHAT92 Sommaire Intro Présentation de l’affaire en quelques mots Biographie d’O.J. Simpson Partie 1 1) L’assassinat de Nicole Brown et Ronald Goldman Partie 2 1) La constitution des Etats-Unis 2) Le pouvoir judiciaire 3) Déroulement d’un procès pénal aux Etats-Unis 4) Le procès pénal d’O.J. Simpson 5) Déroulement d’un procès civil aux Etats-Unis 6) Le procès civil d’O.J. Simpson Conclusion 1) Mini-résumé des deux procès 2) Les différences

ces procédures ont l’avantage d’être plus rapides, d’un coût moindre, qu’elles facilitent le règlement des litiges et l’apaisement des parties. Elles permettent également d’éviter aux personnes ayant subi des dommages corporels de subir l’épreuve du procès. Cette solution semble donc préférable lorsqu’elle est possible et acceptable, d’autant plus qu’elle a acquis un caractère licite. Mais cela signifierai que l’avocat ne doit pas plaider mais transiger. La question est donc de savoir s’il est préférable

préjudice subi par les victimes d’infractions pénales constitue « l’un des objectifs prioritaire de la procédure pénale et du droit pénal » ; cet objectif ayant été récemment concrétisé par deux mesures : la création de la sanction réparation par la loi du 5 mars 2007, et la mise en place, par la loi du 1er juillet 2008, d’un service d’aide au recouvrement des victimes d’infractions, à destination des parties civiles non éligibles à la commission d’indemnisation des victimes d’infraction (Dalloz actualité

procédure pénale Section 1 : Sources historiques §1 : Origines 1. Avant la révolution. Dans l'Antiquité, on rencontre une période où le procès pénal est conçu essentiellement comme l'instrument d'une vengeance privée. En quelque sorte, le procès pénal est l'occasion pour la victime de se venger de son agresseur. À cette conception très archaïque s'est substituée une autre analyse dès lors que l'on a compris que l'intérêt général était en cause et non pas seulement celui de la victime. Dès lors,

PROCÉDURE PÉNALE Derrière la procédure pénale, se cache un véritable modèle social qui est quelque peu critiqué. Tous les moyens ne sont pas bons pour faire reculer la violence (ex : on en viendrait à légaliser la torture). Introduction Chapitre 1 : les sources de la procédure pénale Section 1 : Les sources historiques (contemporaines) : Code de Procédure pénale, mis en vigueur en 1959 dont l’esprit est libéral. L’objectif était de mieux garantir les libertés individuelles. C’est avec ce code

tous actes d’une instruction ou de poursuites. SECTION 2 : L’ACTION CIVILE. I - LES SUJETS DE L’ACTION CIVILE. A / DEMANDEURS. 1 ) La partie lésée par l’infraction = victime. a ) la personne physique. Le demandeur doit avoir intérêt à agir et il doit avoir capacité. Le préjudice doit être actuel, personnel à la victime et doit toucher un intérêt légitime. L’incapable ne peut se porter partie civile. b ) la personne morale. Peuvent exercer l’action civile les groupements professionnels et

Prévue à l'art. 41-2 du CPP modifié par la loi 9 mars 2004. Par ailleur, la loi du 5 mars 2007 prévoit que désormais la composition pénale peut être appliqué aux mineurs agés de moins de 13 ans, avec l'accord du mineur et de ses représentant légaux. C'est une procédure qui permet au Proc de proposer à une personne majeur ou mineur qui reconnait avoir commis des délits, ou une des contraventions visées par la loi, d'effectuer une mesure ayant le caractère d'une sanction. 1. Pour les majeurs

------------------------------------------------- Procédure pénale §1 : Premières vues sur la procédure pénale : Afin de bien la comprendre, il faut la situer dans l’ensemble du droit pénal, le droit pénal (fond) regroupe les sciences criminelles. Il est cette branche qui a pour objet l’étude de l’incrimination et de la répression par l’Etat des agissements de nature à troubler l’ordre public. Quel fait constitue des infractions, peines ?? Le droit pénal spécial fait partie du général, c’est l’étude des