Victime Au Procès Pénal

Histoire du droit pénalIntroduction et objet du cours : Il faut commencer par faire la distinction entre droit pénal et criminel puis entre droit pénal et procédure pénale puis borné chronologiquement A) droit pénal/ droit criminelleOn constate que ces deux expressions sont utilisées pour une seule et même branche du droit. Cette distinction doit être retracé chronologiquement notamment depuis l’époque révolutionnaire ce qui permettra de saisir le terme d’aujourd’hui1) HistoriquementHistoriquement

PARIS 8 – SAINT DENIS Année universitaire 20010-2011 2ème ANNEE DE LICENCE DE DROIT PERIODE 2 : DROIT PENAL Cours magistral : Mme HENNION-JACQUET Travaux dirigés : Mlle GUIGUE Thème N° 1 : PRESENTATION DE LA PROCEDURE PENALE EXERCICES - Utilisez les termes suivants afin de construire un diagramme retraçant la procédure pénale de l’infraction à la sanction : Crime, délit, contravention, plainte simple, plainte avec constitution de partie

politique personnelle des ministres et couronné l’évolution vers une pénalisation de la responsabilité, sans que la solution trouvée, celle d’une juridiction d’exception, ou la pénalisation de la responsabilité aboutit surtout à une politisation du droit pénal, n’ait satisfait personne. » Hugues Portelli. "L’homme est responsable de ce qu’il est." Jean-Paul Sartre Le gouvernement, nommé par le président de la République, est l’organe collégial qui constitue l’ensemble des ministres. Il a notamment

 LES VOIES DE RECOURS ET PROCES EQUITABLE Les voies de recours sont des actions reconnus à un individu sujet d’un jugement à s’y opposer en faisant juger son cas par une autre juridiction. On parle aussi du double degré de juridiction. En effet, selon le pacte international relatif au droit civil et politique en son article 14 que  « Toute personne déclarée coupable d'une infraction a le droit de faire examiner par une juridiction supérieure la déclaration de culpabilité et la condamnation

C - REFERE EN CAS DE DIFFICULTE D’EXECUTION D’UN TITRE EXECUTOIRE. Le titre exécutoire est toute variété de titre revêtue de la formule exécutoire : actes notariés, jugements, arrêts, ordonnances, jugement arbitraux exéquaturés, procès – verbaux de conciliation homologués… La difficulté d’exécution est relative à l’exécution d’une obligation figurant dans le titre exécutoire par exemple la résistance du débiteur de l’obligation. Nul besoin, non plus, en principe

Question 16 : L’influence de la nationalité française sur l’application de la loi pénale A raison du principe de souveraineté, chaque Etat a vocation à appliquer ses propres lois dans les limites de son territoire. En France, le principe de territorialité s’applique, à savoir l’article 113-2 du Code pénal : la loi pénale française est applicable aux infractions commises sur le territoire de la République. Le territoire de la République, selon l’article 113-1, déclare «  incluant les espaces

La discrimination à l’embauche Sommaire Page 1 : Page de garde Page 2 : Sommaire Page 3 : Introduction Page 3 : Qu’est ce que la discrimination à l’embauche et ses sanctions A. Définition B. Sanctions civiles et pénales a. Recours pénal b. Recours civil Page 4 : Les différentes pratiques et moyens de lutte A. Organismes 1. La HALDE 2. SOS Racisme 3. Inspection du travail Page 5 : B. Les pratiques du travail 1. Le CV anonyme 2. Le testing 3. Le parrainage Page

sont pas juste puisque les hommes sont victime des dieux qui se battent entre eux. → Si les hommes ne sont pas juste ce n’est pas leur faute. Socrate / Platon / Aristote : Pour ces trois philosophes, être juste c’est d’abord vivre en conformité avec ses propres principe, quitte à éventuellement rentrer en conflit avec quelqu’un. → J’ai des principe, je dois les appliquer coûte que coûte, quitte à en laisser la vie. Il vaut mieux également être victime d’une injustice que commettre une injustice

Droit Penal Section 1 : La notion de droit pénal Le droit pénal est une branche du droit qui a pour objet l’infraction. Quelle est la nature de ce droit ? §1 : La nature du droit pénal Elle doit être appréhendée en le distinguant des sciences criminelles et des autres branches du droit objectif. A. Distinction du droit pénal des sciences criminelles Il existe d’autres sciences qui ont pour objet d’étude le phénomène criminel. Il y a une différence de nature, le droit pénal est une

(plainteProcureur), soit pour une victime directement au Procureur par exemple EXERCER l’action publique : Il s’agit de faire les acte nécessaires pour obtenir le prononcé de la peine, c'est-à-dire diriger les poursuites depuis l’acte initial, jusqu’au jugement définitif. ATTENTION : Ce n’est pas parce que l’on peut mettre en œuvre l’action publique que l’on peut l’exercer et vice-versa. EX : Procureur mets en œuvre et peut exercer dans son rôle de ministère public - Victime : met en œuvre mais n’exerce