Victime Au Procès Pénal

d’introduction au droit Sujet : le conflit des normes Problématique : Existe-t-il une solution qui permettrait de résoudre les conflits de normes Annonce du plan : I/le conflit de norme dans le temps a) la non réactivité de la loi pénale nouvelle b) L’application immédiate d’une loi interprétative c) Le domaine de la rétroactivité in mitius II/ Le conflit de norme dans l’espace a) Personnalité des lois b) Territorialité des lois Introduction Deux normes se retrouvent

Enfants victimes d’infractions pénales : guide de bonnes pratiques Décembre 2003 Du signalement au procès pénal Direction des Affaires Criminelles et des Grâces Enfants victimes d’infractions pénales Guide de bonnes pratiques Du signalement au procès pénal DIRECTION DES AFFAIRES CRIMINELLES ET DES GRÂCES Le 13 février 2003, lors de l’examen par l’Assemblée nationale de la proposition de loi relative à la création d’une délégation parlementaire aux droits des enfants

 Le rôle des avocats et du procureur dans un procès pénal I. Définitions Les avocats sont des juristes sont des juristes qui font partie d’une organisation professionnelle dite Ordre des Avocats au Barreau de la ville où se trouve le siège du Tribunal de Grande Instance où est installé leur cabinet. La dénomination de procureur de la République est donnée au magistrat qui dirige les services du « Parquet ». Le procureur général est le nom donné au chef du

: c’est, soit une action qui est intentée devant une juridiction qui n’est pas pénale, soit une action qui est introduite devant une juridiction pénale par une victime qui souhaite obtenir une indemnisation à charge de la personne faisant l’objet des poursuites. Action publique : c’est une action en justice qui est exercée contre l'auteur d'une infraction et qui tend à le traduire devant une juridiction pénale. Aide juridique : c’est l’assistance prévue par la loi qui permet aux personnes

DROIT PENAL CHAP 20 : Le droit pénal et l’infraction Droit pénal : Branche du droit autonome indépendant des autres domaines du droit, qui détermine les infractions et les sanctions qui leur sont applicable. Droit pénal général : définit toutes les règles qui sont applicables à l’ensemble des infractions. Règles communes. Objet : définir la responsabilité pénale, quel acte engage la responsabilité pénale ? Définir infraction, et condition de responsabilité pénale. Droit pénal spécial :

ils étaient cachés) Des récidives ; va poser la question de la dangerosité d’une personne. De la délinquance Des escroqueries (via internet) Des « troubles des conduites » (=troubles du comportement) Des erreurs judiciaires (voire Outreau) Procès d’Outreau : Le scandale judiciaire du siècle : Scandale de pédophilie. Grand nombre de personnes inculpées suite aux témoignages de plusieurs enfants  S’avère qu’ils étaient tous innocents. Deux mécanismes mal contrôlés : Instruction au dossier

LE RÉGIME DE RÉPARATION DE LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE : ANALYSE DU MÉCANISME EN FAVEUR DES VICTIMES Edith-Farah Elassal* Cette étude propose une réflexion sur le mécanisme de réparation prévu par le Statut de Rome de la Cour pénale internationale. Dix ans après sa création, la Cour a rendu son premier jugement dans l’affaire Lubanga. En mars 2012, la Chambre de première instance a déclaré l’accusé coupable de crimes de guerre. Elle a invité les parties et les participants à soumettre leurs observations

film sur la procédure pénale. La pierre angulaire  de notre système procédural est « le principe de la présomption d’innocence ».   Le rôle de la procédure est de rechercher le coupable d’une infraction  à la fin du cheminement soit la personne est acquittée ou relaxé soit la personne se voit condamnée. Mais la procédure organise également les modalités d’exécution de la peine via le droit pénitentiaire qui est la 5ème partie du code de procédure pénale. La procédure pénale traite également  l’après

TITRE 1ER : De l’Antiquité à la chute de l’empire romain Chapitre 1er : La justice criminelle dans l’Orient ancien « L’Orient nous apporte les premières tentatives connues de codification pénale. Ce sont quelques textes d’origine royale, coutumière, qui sont parvenues jusqu’à nous plus ou moins bien datés et souvent fragmentaires ». Les plus anciens témoignages proviennent du Proche-Orient et du droit suméro-babyloniens ou mésopotamiens. Les premières traces écrites dateraient du 3ème millénaire

DROIT PÉNAL. Droit pénal général jean pradel chez Cujas Code pénal sur légisfrance Droit pénal général puf thémis Philippe comte et patric maistre duchambon Revue science criminelle Recueil Dalloz Revue droit pénal Droit pénal = ensemble des règles qu’un état édicte pour réagir contre le crime, sa logique est le droit de punir. C’est la politique criminelle qui fixe les règles un moment donné et qui définie les objectifs du droit pénal. Avant la politique criminelle était une politique