Victime Au Procès Pénal

Fiche de révision procédure pénale Chapitre 1/ Matière de droit pénalLa procédure pénale regroupe les règles qui mettent en œuvre le droit pénal. Elle a deux objectifs : Protéger la société et protéger l’individu qui en fait l’objet puisqu’il faut garantir une procédure équitable, prouvé que c’est bifen de la justice et pas de la vengeance. Il s’agit alors d’assuré à la fois la sécurité et la liberté (si trop de liberté pays insécure et si trop de sécurité aucune liberté) Section 1/ Les évolution

............................................ –l'éclatement du scandale : de 1995 à aujourd'hui –la chronologie du procès pénal –le rôle des médias dans la révélation de ce scandale B- Le Médiator : le sort des victimes ….................................................... –la responsabilité civile du laboratoire –la responsabilité des médecins –l'indemnisation difficile des victimes II- Les retombées politiques de l'affaire du Médiator A- L'intervention de l'inspection générale des affaires sociales

Travaux dirigés de Procédure Pénale : Le déclenchement de l’action publique ➢ Commentaire de l’article 40 alinéa 1er et 40-1 du Code de procédure pénale Le ministère public, et notamment le procureur de la République en tant que demandeur à l'action publique, est l'autorité chargée de veiller au nom de la société et dans l'intérêt général à l'application de la loi lorsqu'elle est pénalement sanctionnée. Il est chargé de mettre en mouvement l'action publique et doit respecter le système

Synthèse sur la justice pénale internationale Déportations, tortures, viols, « nettoyages » ethniques meurtres de civils, exécutions de masse : ce sont quelques-uns des crimes internationaux que la communauté internationale n'arrive souvent pas à empêcher. Pour punir et mettre un frein à ces atrocités, tout au long du XXe siècle (à partir du Traité de Versailles de 1919, en passant par Nuremberg, Tokyo, et l'expérience des tribunaux ad hoc pour l'ex-Yougoslavie et pour le Rwanda), divers mécanismes

Denis SALAS La volonté de punir - Essai sur le populisme pénal Résumé Une rhétorique punitive envahit nos sociétés démocratiques. Le terrorisme, développement d’une criminalité transnationale, la petite et moyenne délinquance exacerbent le sentiment d’insécurité. On assiste donc à une demande croissante de sécurité et de protection de nos sociétés. En deux siècles il y a donc eu une énorme évolution: le droit de punir s’est éloigné du délinquant; on ne le considère plus comme un « semblable »

pour la situation passé. Exemple de non rétroactivité- Loi pénale- Durci de peine de prison en cas de vol- la cas problématique – procès qui a commencé avant la entre en vigueur de la loi nouvelle, quelle loi on doit impliquer? La loi ancienne (on applique la loi qui était en vigueur à la date de infraction. Celui de loi nouvelle qui dit que le contrat doit être écrit en peine de nullité. La loi nouvelle n’est pas rétroactive alors procès qui a commencé avant dans un jugement, quoi on applique? La

PROCEDURE PENALE La procédure pénale fluctue selon les différents courants politiques. Elle s’attache alors soit plus à l’auteur de l’infraction, soit à la victime. La procédure pénale a pour but de rendre la justice au nom de l’Etat, et non la réparation de la victime comme peut le concevoir l’esprit civiliste. Introduction I. Définition et généralités de la procédure pénale française La procédure signifie vouloir aboutir à un résultat, aller en avant. D’un point de vue juridique,

Compte-rendu du procès du 28 octobre 2011 à Paris Vendredi 28 octobre 2011, au Palais de justice à Paris, chambre correctionnel 24 s’est déroulé le procès portant sur l’agression en réunion. L’audience a duré environ 30 minutes avec une interruption de 10 minutes. Au début du procès on a compris que la victime ne parlait pas français et le président a interrompu le procès pendant 10 minutes pour chercher une interprète anglaise. Apres l’interruption : Rappel des faits par le Président:

TD de procédure pénale Séance n°2 et 3 : L’action publique Dissertation : entre classement et poursuite : le renouveau de l’action publique L’action publique tend à la poursuite et répression des infractions à satisfaire les intérêts publics léser par ces infractions. A travers l’action public il y la notion d’accusation et de poursuite quand l’ordre public a été lésé. Il y a un demandeur et un défendeur dans chaque action. Le demandeur est le ministère public et le défendeur

La justice en Belgique Une citation : document officiel par lequel une personne appelle une autre à comparaître devant le juge. C’est le huissier de justice qui remet la citation à la partie adverse. En droit pénal, on distingue 3 types d’infractions : * Les contraventions (tribunal de police) : exige des peines de police avec emprisonnement de 1 à 7 jours + peine de travail + amende. * Les délits (tribunal correctionnel) : exige des peines correctionnelles avec emprisonnement de