Vices Du Consentement

volonté des parties au contrat L’existence du consentement La force obligatoire du contrat suppose que l’on ne doute pas que les parties sont libres lors de la conclusion du contrat. A cet égard, le consentement représente la rencontre d’une offre et d’une acceptation. L’absence de vices dans le consentement La loi prévoit que trois vices du consentement peuvent être sanctionnés par la nullité du contrat. L’erreur est le premier de ces vices : seules, l’erreur sur la substance, c’est-à-dire

contrats sont légalement formés lorsqu’ils respectent les conditions que la loi met à leur validité. Ces conditions sont au nombre de quatre : le consentement de la partie qui s’oblige sa capacité de contracter, un objet certain qui forme la matière de l’engagement, une cause licite dans l’obligation. Les deux premières conditions ont trait au consentement, à la liberté de s’engager de la volonté. Les deux secondes conditions, à la capacité, cad, les deux parties étaient-elles aptes à vouloir, avaient-elles

Définitions: Consentement: dans la création d’un acte juridique, adhesion d’une partie a la proposition faite par l’autre. L’échange des consentements entraîne l’accord de volonté qui lie les parties. Dol: manoeuvre frauduleuse, parfois mensonge ou réticence blâmable, ayant pour objet de tromper l’une des parties a un acte juridique en vue d’obtenir son consentement. Caractérise aussi, en matière délictuelle, la faute intentionnelle de causer un dommage a autrui. Dol principal: c’est lorsqu’il

C’est un accord de volontés en vue de produire des effets juridiques créant des droits et des obligations. Le contrat est l’espèce particulière de convention qui fait naître des obligations du consentement des parties qui doit être libre et éclairé, c’est-à-dire non vicié (exempt de vices de consentement). L’autonomie de la volonté est l’élément fondateur du droit des contrats et cela implique plusieurs conséquences : * Les cocontractants décide librement du contenu de leur contrat, c’est le

définissant aussi son régime juridique contrat innommé : ne fait pas l'objet d'aucun régime juridique spécifique mais il est réglementé par la loi des contrats communs selon leur mode de fonctionnement contrat consensuel : l'échange des consentements suffit à former le contrat contrat solennel : la validité du contrat est soumise à une formalité, souvent un écrit contrat réel : la formation exige la remise d'une chose contrat de gré à gré : les termes du contrat sont librement discutés

contrat de vente, cest en principe un contrat qui se forme par le simple change des volonts des consentement sans quil est lieu dtablir un crit La vente est un contrat translatif de proprit ou les obligations des parties ne sont que la consquence de cet effet translatif. Chapitre I Les lments du contrat de vente Ce sont des lments communs tout contrats capacit des co-contractants consentement libre et non vici un objet qui existe une cause licite Sajoute ces lments de base des rgles

exemple, de la loi norvégienne du 1er janvier 1993, qui permet le choix entre un mariage civil et un mariage religieux. Le mariage est une liberté individuelle dans la mesure où se marie qui le souhait c'est-à-dire que en principe le mariage est un consentement et chacun a la liberté d'y consentir ou non, la mariage est loin d'être une obligation. La liberté du mariage est garantie par la Convention Européenne des droits de l'homme dont l'article 12 « à part de l'âge nubile, l'homme et la femme ont le

débiteur et créancier selon l’obligation concerné. II/ les conditions de validité du contrat A/ identification des conditions de validités 1. Le consentement L’engagement des parties doit être librement donné c’est –à-dire que le consentement doit être exempté de vice. Selon le code civile il existe 3 vices du consentement : - un dol – violence - erreur Les vices s’apprécient en fonction des personnes et de l’environnement. 2. La capacité juridique C’est l’aptitude à être titulaire de droit et a les

'echange des consentement des parties suffit à la formation du contrat . II . LE TRANSFERT DE PROPRIETE en principe il a lieu des l 'echanfe des consentement meme si la livraison n'a pas eu lieu et le prix n'a pas ete payer . dans le contrat une clause de reserve de propriete qui permet au vendeur de reprendre le bien si l 'acheteur se revele incapable de payer . III; LES CONDITIONS DE VALIDITE D UN CONTRAT il faut le consentement des parties et se consentement ne presente pas de vices : l erreur

contrat est la rencontre entre une offre et une acceptation. Dès qu’il y a acception il y a contrat. Le contrat doit résulter d’un consentement libre et éclairé. Quand une personne donne son accord, il faut que son consentement ne soit pas sous la menace, il ne doit pas y avoir de tromperie, il ne faut qu’il soit vicié. Qu’est ce qu’il pourrait venir vicier le consentement ? Le contrat est-il toujours valable ? Peut-on l’annuler ? I. L’offre Une offre est une proposition de contrat adressée par