Vices Cachés

produit que j’achète. b) Les vices du consentement : Ici il y a eu offre et acceptation mais encore faut il que cette démarche soit saine c’est à dire qu’il n’y ai pas eu d’erreur. Quand il y a perturbation entre l’offre et l’acceptation alors il y a vice de consentement (exemple de perturbations : erreurs, violences etc.) Art 1108 et 1109 citent les vices de consentement. Ces derniers entrainent une nullité relative. Et ces articles du code civil mentionnent 3 vices : 1) L’erreur (article

a plus de honte maintenant à cela : l'hypocrisie est un vice à la mode, et tous les vices à la mode passent pour vertus. Le personnage d'homme de bien est le meilleur de tous les personnages qu'on puisse jouer aujourd'hui, et la profession d'hypocrite a de merveilleux avantages. C'est un art de qui l'imposture est toujours respectée, et quoiqu'on la découvre, on n'ose rien dire contre elle. Tous les autres vices des hommes sont exposés à la censure, et chacun a la liberté de les attaquer hautement

volontés : - L’offre ou pollicitation (offrant ou pollicitant) : public/privé ; avec ou sans délai ; expresse ou tacite) - L’acceptation (contrat à distance ; contrat électronique, 1369-4 du Code civil) Obligation d’information et bonne foi. Les trois vices du consentement : 1. Dol (tromperie ; réticence dolosive ou manœuvres dolosives) 2. Erreur (sur les qualités substantielles, la personne…). 3. Violence (morale, physique, voire économique, arrêt Larousse Bordas, Cass. 1ère civ., 3 avril 2002) Introduction

principales (article 1603) * Obligation de délivrer * Obligation de garantir la chose qu’il vend L’obligation de garantie se dédouble car la loi prévoit deux garanties : * Garantie des vices cachés * Garantie d’éviction Il y a 3 obligations légales, garantie de délivrer, de garantir les vices cachés et d’éviction. La JP en a ajouté et certaines autres lois ont pu aussi ajouter d’autres obligations. De manière G, le mouvement est celui de la protection de l’acheteur, cela va se manifeste

quatre et sont absolument nécessaires pour que le contrat soit valide. La première condition est le consentement des deux parties au contrat. Ce consentement doit être libre et éclairé, c'est-à-dire, regardé négativement, qu’il doit être exempt de vices (que sont l’erreur, le dol, la violence). La deuxième condition, touche aux parties au contrat : elles doivent avoir la capacité de contracter, c'est-à-dire qu’aucun des cocontractants ne doit être mineur ou majeur protégé. C’est l’article 1154

conformité et la garantie des vices cachés. Ce problème de frontière était dʼautant plus importante que le régime de ces deux actions était profondément différent. En deux mots lorsquʼon reproche à un vendeur de ne pas avoir livré un bien conforme on invoque un manquement à obligation contractuelle, les textes ne prévoyait aucun délai dʼaction de sorte que lʼaction obéissant à la prescription de droit commun qui était de 30 ans. Alors que sʼagissant de la garantie des vices cachés, lʼart 1648 qui depuis

bien, le vendeur ne peut pas essayer d’évincer l’acheteur du bien. · Obligations de garantie des vices-cachés > si, postérieurement à la date de livraison, un vice qui affecte la chose vendue apparaît, alors qu’il était indétectable au jour de la vente, l’acheteur peut engager une procédure de garantie des vices cachés pour obtenir la nullité de la vente lorsque le vice rend la chose achetée impropre à son utilité. Le vendeur non-professionnel

parties • L’échange des consentements : le seul échange des consentement, l’accord sur l’objet et sur le prix, suffit (transfert solo consensus, le risque pèse sur l’acquéreur quand bien même il n’est pas en possession du bien). Le droit commun des vices de consentements est applicable : les TC admettent facilement le vice du consentement de l’acheteur. • L’erreur (sur la substance, la durée du bail, le prix du loyer, la destination des lieux, la clientèle) lorsqu’elle est substantielle, elle peut

sanction de l'obligation d'adhérer à une association qui constitue une atteinte à la liberté d'association. CJCE : les décisions sont rares dans ce domaine. CJCE 24 Janvier 1991 : sur la conformité au droit de la concurrence de la garantie des vices cachés. La pratique internationale Le rôle de la pratique internationale est fondamental car elle est aussi voire plus inventive que la pratique interne. Quand des contrats nouveaux sont crées sur le plan international et qu'ils facilitent les

cette scène nous remarquons clairement la thèse d’A. En effet celui-ci s’emporte et exprime avec vivacité ses idées et ses convictions sur la vie en société de l’époque. Il porte en premier temps une critique sur la vie mondaine de l’époque et sur les vices de l’humanité, que l’on voit à travers l’utilisation d’adjectifs péjoratifs aux vers 41 « lâche méthode » qui critique en fait le manque de sincérité et l’hypocrisie beaucoup trop présente d’après A dans la société actuelle, « affables donneurs d’inutiles