Ventôse

réformes dans le domaine sociétal et économique. Il est à l'origine de la construction de la Bourse de Paris et de ses principales réglementations. Il institue en particulier le code civil, appelé aussi « Code Napoléon », promulgué le 21 mars 1804 (30 ventôse an XII), qui reprend une partie des articles de la coutume de Paris et du droit écrit du Sud de la France, en protégeant le droit des obligations et des contrats. Il pousse aussi au développement des usines de coton, installées dans les biens nationaux

coutume est une atteinte à l’ordre constitutionnel, à la souveraineté nationale ; le peuple délègue à ses élus le pouvoir de légiférer en son nom ». → le peuple ne peut plus créer le droit directement. → Loi du 30 ventôse an XII (21 mars 1804) réunissant les différentes lois en un corps unique, sous le nom de « Code Civil des Français », art. 7 : « À compter du jour où ses lois sont obligatoires, les lois romaines, les ordonnances

prés  Messidor : mois des moissons  Thermidor : mois des chaleurs  Fructidor : mois des fruits  Vendémiaire : mois des vendanges  Brumaire : mois des brumes  Frimaire : mois des frimas  Nivôse : mois des neiges  Pluviôse : mois des pluies  Ventôse : mois des vents Bien qu'adopté le 5 octobre, la Convention publiait à Paris, le 24 novembre 1793, le «calendrier révolutionnaire français» ou «calendrier républicain», appelé aussi «calendrier des Français». Ce calendrier a été utilisé jusqu'au 1er janvier

Il va y avoir une reforme d’injustice civile posé par la constitution de l’an 8 et complété par la loi du 27 ventôse an 8 (18/03/1800). L’injustice pénale sera réformée après l’adoption du code d’instruction criminelle de 1808. C’est un code de procédure pénale après l’adoption du code pénal de 1810. Après l’adoption de ces 2 codes, cette justice pénale va être réformée. La loi du 27 ventôse an 8 maintien la division entre la justice de l’ordre judiciaire et la justice administrative. Paragraphe 1 :

enrichissement au détriment d’autrui -> cela ne figure dans aucun texte mais c’est obligatoire de le respecter. La coutume : il faut un caractère général, répétitif, usage prolongé, et élément psychologique mais elle n’a pas force de loi, article du 30 ventôse an XII, sauf si la loi s’y réfère expressément. La coutume est également impliquée dans la jurisprudence. En effet, la violence sur animaux est sanctionnée par la loi, mais par exemple les corridas ne le sont pas car ce sont des « traditions locales

a) Le corps médical : médecin, pharmaciens Comme toutes les disciplines scientifiques, la médecine a évolué durant plusieurs siècles, si bien qu'aujourd'hui elle a atteint un niveau éminent dans notre société. Dès le XIXe, avec la loi du 19 Ventôse an XI (10 mars 1803), on distingue deux catégories de médecin : le médecin et l'officier de santé. Le premier exerce principalement dans les villes et possède une formation plus poussée (cinq examens et une thèse). D’ailleurs, cette époque l'obtention

rapidement le dessus : confinée dans une seule nation, en butte à l'alliance réactionnaire des royaumes ligués contre la France, craignant la subversion du " parti de l'étranger ", la Révolution, devenue Terreur, redressa ses remparts frontaliers. En ventôse de l'an II (mars 1794), Saint-Just accuse les étrangers de l'intérieur d'organiser la contre-révolution et de pervertir le peuple français... emprisonnés, leurs biens confisqués, nombre d'étrangers subirent le couperet de Guillotin. Le code Napoléon

deviendrait donc la liberté civile, si le citoyen pouvait craindre qu’après coup il serait exposé au danger d’être recherché dans ses actions ou troublé dans ses droits acquis, par une loi postérieure ?” (exposé des motifs devant le Corps législatif, 4 ventôse an XI, Locré, Lég. I, p. 577-579, également in Faits et discours juridiques et politiques, PUF d’Aix-Marseille, 1988). 1.2 - Conséquences Les conséquences découlant de ces principes diffèrent suivant la nature de la situation juridique en cause

saison mois d’automne, d’hivers, de printemps, d’été, nom des mois choisi par les poète, vendémiaire (vent) , brumaire (froid) , frimaire ( mois d’hivers), et les mois finissant par «ose»: nivôse (mi déc.-mi janvier), pluviôse ( 20 janv. 20 fév.) et ventôse ( 20 Fév. 20 mars), mois de printemps finissent par « al» : germinal(mi mars mi avril), floréal( mi avril mi juin), prairial( 20 mai 18 Juin) mois d’été finissent en « idor » : messidor (19 juin 18 Juil.), thermidor ( mi juil. mi aout) et fructidor

Une loi cesse de s’appliquer par un acte d’abrogation : abrogation expresse ou abrogation tacite. Abrogation expresse : lorsque le parlement prévoit précisément que telle/telle loi est abrogée : exemple : abrogation de l’article 7 de la loi du 30 ventôse en 12 : supprime l’ancien droit. Abrogation tacite/implicite : lorsqu’intervient une nouvelle loi incompatible avec la loi ancienne. L’application de la loi dans le temps : résolution des conflits de loi dans le temps. Dans quelle mesure la