Veille concurrentielle

Anis Amrane René Perrin 2GT2 Marrouan Chastin LA LOI VEIL 04/04/2013 SOMMAIRE L'inventeur de la loi En quoi consiste la loi Avant la loi Après la loi L'INVENTEUR DE LA LOI Simone Veil est la fondatrice principale de cette loi qui concerne l'avortement ( IVG) Simone Veil, née Simone Jacob le 13 juillet 1927 à Nice (Alpes-Maritimes), est une femme politique française. Rescapée de la Shoah, elle entre dans la magistrature comme haut fonctionnaire

français, ancien député et sénateur et actuel membre du Comité consultatif national d'éthique. Il est principalement connu pour avoir proposé la loi Neuwirth pour l'autorisation de l'utilisation de la contraception orale en 1967. Vote de la loi Veil 1975 La ministre de la Santé de Valéry Giscard D’Estaing fait voter son texte autorisant l'avortement en France avec l'appoint des voix de gauche, après un débat houleux. La Loi est votée à titre provisoire pour une période de 5 ans. Elle sera reconduite

juridique de l’enfant à naitre. 10 semaines auparavant, 12 actuellement. La loi Veil est une loi française, promulguée le 17 janvier 1975, qui dépénalise l'avortement dans certaines conditions. Nommée d'après Simone Veil, qui l'a impulsée, cette loi complète alors la loi Neuwirth, qui légalisait la contraception à partir de 1972 (date des premiers décrets d'application alors qu'elle avait été votée en 1967). Avec la loi Veil, l'Interruption médicale de grossesse (IMG) peut alors être pratiquée selon

juridiques, soit des sujets de droits. Ainsi, les fœtus seraient décédés du fait d’un homicide involontaire. Dans ces deux cas, reconnaître la personnalité juridique, aux deux fœtus, reviendrait à reconnaître des atteintes à la vie. Or depuis, la Loi Veil, instaurée en 1975, afin de permettre aux femmes, l’interruption volontaire de grossesse (IVG), il ne peut être reconnu aux fœtus, la personnalité juridique, de manière automatique ; en effet, si la personnalité juridique est reconnue aux fœtus, alors

recours à l’IVG est resté étonnamment stable depuis 1975. On estime que près de 40 % des femmes y auront recours dans leur vie. Cette stabilité globale semble, toutefois, masquer une hausse des taux chez les moins de 25 ans, Le 17 janvier 1975, la loi Veil légalisait l'interruption volontaire de grossesse en France. Trente-cinq ans après, cette question reste très vive dans certains pays européens ou aux Etats-Unis. Pour preuve, l'émotion suscitée par de récents projets visant à faciliter l'accès à l'IVG:

Simone de Beauvoir. Au procès de Bobigny en 1972, qui eut un retentissement considérable, elle défend une mineure qui s'était fait avorter après un viol, en faisant une tribune contre la loi de 1920. Ce procès a contribué à l'évolution vers la loi Veil, votée en décembre 1974 et promulguée en janvier 1975, sur l'interruption volontaire de grossesse. De même, sa stratégie de défense médiatisée de femmes victimes d'un viol collectif devant les Assises d'Aix-en-Provence en 1978 contribuera à l'adoption

fiables concernant l'avortement clandestin, cependant on peut dire qu'au cours des années 60 il y en a eu entre 50.000 et 100.000 Simone Veil : C'est une rescapé de la shoah , elle est entrée dans la magistrature comme haut fonctionnaire jusqu'à sa nomination comme ministre de la Santé en mai 1974 . C'est à ce moment la qu'elle fait notamment adopter la « loi Veil » , qui à était mise en place le 17 janvier 1975 .cette loi consiste a la légalisation de l'IVG . La légalisation de l'avortement a fait

tracts. En outre, suite à leur aide durant cette période, les femmes ont vu les mentalités changer à leur égard. Elles sont considérées, à partir de 1945, comme des citoyennes à part entière, en se voyant accorder le droit de vote. Grâce à la loi Veil, les femmes possèdent la liberté pour l'avortement. À présent, elles ne sont plus seulement des femmes au foyer, mais exercent des professions similaires à celles des hommes. De plus, une journée leur a été consacrée pour célébrer leur nouveau statut

psychologue clinicienne née à Lyon le 5 Aout 1946. Elle fait des études de langue et enseigne l’anglais aux élèves du secondaire puis obtient un DESS psychologie clinique et un DEA de psychanalyse. Sa carrière de psychologue commence en 1975. La loi Veil sur les interruptions volontaire de grossesse vient d’être voté, c’est dans le cadre de ces consultations de planning familiale que Marie va écouter pendant 7 ans des femmes en détresse puis elle obtient un poste de psychologue dans un hôpital psychiatrique

Commentaire d'arrêt : Conseil Constitutionnel, IVG 15 janvier 1975. Par Ezelis Olivier Dans le contexte social déterminant pour les femmes en raison de loi Veil portant sur l'interruption volontaire de grossesse (IVG) considéré comme principe particulièrement nécessaire à notre temps, la décision rendue par le Conseil Constitutionnel est à considérer comme historique du fait de l'objet même de la loi examiné vu les débats tendus à l'Assemblée Nationale mais aussi sur le rôle du Conseil Constitutionnel