Veille concurrentielle

l’avortement 1. Introduction En 1975, en France, la loi Veil légalise l’interruption volontaire de grossesse (IVG). L’accès au droit à l’avortement n’a pas été simple en France. Il s’agissait pourtant de diminuer le nombre important d’avortements clandestins, de mettre un terme à une situation de désordre et d’injustice sociale, et de prendre en compte les drames humains individuels. Ce texte peut être qualifié d’ « universel » en France, car il concerne toutes les femmes, n’importe quelle

Simone Veil dans cet extrait de son discours prononcé à Amsterdam le 27 janvier 2006, la veille de la journée de la mémoire d’Holocauste et des prévention des crimes contre l’humanité en tant que présidente de la fondation pour la mémoire de la Shoah nous montre une avancée des mémoires de l’après guerre et nous amène à nous demander en quoi ce texte rend compte de l’évolution des mémoires du génocide juif ? Dans ce document Simone Veil résume l’histoire de la mémoire juive à la suite de la

évolution de la morale puisque, même si l'Eglise ne reconnait pas le divorce, celui ci est reconnu par la majorité de la population aujourd'hui. Autrement dit, le Droit a permit une évolution des mœurs et des mentalités. Il en est de même pour la loi Veil (promulguée en 1975) qui légalise l’IVG (interruption volontaire de grossesse). Les mentalités ont bcp évolué, l’avortement n’est plus mal perçu. Le PACS (1999) peut également être un autre ex. B) La morale permet l'évolution du droit Dans une

liées à des objectifs de santé publique (droits sur les tabacs, alcools, etc.). Cela s'est accélérée depuis 97 avec le vote de la loi sur les 35 h et 2006, la loi TEPA. Les niches sociales réduisent elles l'assiette des cotisations sociales. La loi Veil de 94, complétée en 2004 et 2005 prévoit un remboursement par l'Etat des exonérations et réductions d'assiette accordées. Les montants atteignent 25 Mds en 2009. 2. Il s'agit en réalité d'une mutation de notre système de Sécurité sociale qui le

elle mon renseigner, mon donné un dossier-guide et un petit livrai et j'ai complète avec le site internet IVG-avortement pour trouver des réponses. Les loi en France La loi sur l'interruption volontaire de grossesse à été légalisée par la loi Veil du 17 janvier 1975. Cette loi et celle du 31 décembre 1979 libéralisent l'avortement en France et fixent les conditions dans lesquelles peuvent se pratique l'IVG. Elle autorise toute femme désireuse d'une IVG de la pratiquer avant la fin de la10eme

Provence-alpes-côte-d’azur) contre une moyenne de 14,3 en France métropolitaine, ce qui la place parmi les pays d’Europe où le taux d’IVG est le plus élevé. Source: www.cite-sciences.fr Conclusion sur les statistiques: Trente ans après l'adoption de la loi Veil et malgré l’accroissement de l’utilisation des méthodes contraceptives en France ainsi que l’introduction de la pilule du lendemain en vente libre depuis 2001, le nombre d'avortements avoisine toujours les 200 000 par an. II L'Histoire de la

depuis à peu près un demisiècle, on constate une baisse de la fécondité notamment dû aux moyens de contraceptions. La loi Neuwirth votée en 1967 légalisait la contraception (pilules, le préservatif, les implants), elle sera ensuite complétée par la loi Veil en 1975 qui autorisa désormais l’IVG (Interruption Volontaire de Grossesse). De plus, on peut noter un allongement de l’espérance de vie du fait des meilleures conditions de vie de notre société de consommation notamment dans les domaines de la santé

importance et tout son intérêt en Droit pénal français, connaît donc quelques défaillances. Autrui, tel que l'a pensé le législateur, prenait-il en compte l'enfant à naître ? On ne peut pas le penser dans la mesure ou l'IVG a été légalisée par la loi Veil de 1975. Mais la légalisation de l'avortement empêche-t-elle réellement de réprimander les atteintes involontaires au foetus ? [...] [...] On notera qu'à la date du 30 juin 1999, la chambre criminelle de la Cour de cassation rend un arrêt fondé

NEUWIRTH, mais la publicité sur les méthodes contraceptives est interdite. D’autre part, à partir de 1920 il est interdit d’avorter. Les femmes se sont alors mobilisés, revendiquant le droit à l’avortement. Suite à cela, le 17 janvier 1975, la loi VEIL (Ministre de la santé) légalise l’IVG (Interruption Volontaire de Grossesse). Cette interruption ne peut-être pratiquée qu’avant la fin de la dixième semaine de grossesse. En 2001, le délai a été allongé de 10 à 12 semaines. Cette loi obtenue après

TELERAMA du 24 Novembre 2004. Dominique-Louise Pélegrin a recueillis des propos de Luc Boltanski (1er sociologue qui a étudié l’avortement comme un objet de sociologie). En France, l’avortement a été légalisé en Janvier 1975. Mais 30ans après la loi Veil où se situe aujourd’hui la frontière entre fœtus et être-humain ? C’est ce que nous allons découvrir à travers l’étude de Luc Boltanski. L’avortement jouait un rôle de régulateur de tensions sociales, c’est-à-dire qu’il adaptait la théorie : «