Union syndicale Solidaires

commissions fluviales internationales, pour régler les litiges liés à l'utilisation des fleuves (ex : commission centrale pour la navigation du Rhin, créée en 1831..., puis commission centrale pour la navigation du Danube, 1846...) Ensuite il y a eu les unions administratives, comme l'union télégraphique en 1865. En 1874, c'est la création de l'union postale universelle. Il y avait encore pour l'essentiel des coopérations techniques qui ont accompagné la révolution industrielle. La première grande tentative

il serait souhaitable que l’ensemble des administrateurs, dont les administrateurs salariés, participe au CA avec voix délibérative, plus propice à la responsabilisation. La présence d’administrateurs salariés appartenant à des organisations syndicales peut être un atout et renforcer leur légitimité auprès des salariés, notamment dans les processus d’information et de consultation. En revanche, la négociation collective ne doit pas être un élément de la gouvernance, même si la gouvernance «

parlementaire. Le Parlement est composé de l’AN, élue au scrutin uninominal à 2 tours (majoritaire et non proportionnel) et du Sénat. Ce système assure la domination d’un ou deux partis au sein de l’AN (c’est le cas du parti gaulliste, renommé UNR – Union pour la nouvelle République – qui domine l’AN après les élections de novembre 58). On assiste en fait à un régime semi-présidentiel, dont la Constitution est placée sous la vigilance du pdt de la République et du Conseil constitutionnel (formé de neuf

Université Paris Descartes Ecole doctorale 180 « Sciences Humaines et Sociales : cultures, individus, sociétés » Centre de Recherche sur les Liens Sociaux – UMR 8070 Le volontariat solidaire à l’international. Une expérience formative à l’épreuve des parcours professionnels Volume I Par Céline Leroux Thèse de doctorat de Sciences de l’éducation Dirigée par Monsieur Roger Sue Présentée et soutenue publiquement le 13 novembre 2014 Devant un jury composé de : M. Carré Philippe, Professeur des universités

conseil d'établissement , le syndicat étant extérieur à l'entreprise . En France nous avons les 2 , on parle de double canal de représentation . A) La représentation syndicale Pendant longtemps les syndicats ont été extérieur à l'entreprise , depuis 1968 ils sont parvenu à pénétrer dans l'entreprise . 1) L'histoire du droit syndical La loi le Chapelier du 14 et 17 de septembre 1791 qui interdit tout groupement professionnel . L’abolition en 1864 du délit de coalition . En 1884 la loi Waldelck

de la masse indivise Le passif indivis: les créanciers antérieurs à la naissance de l' I°, les créanciers postérieures à l' I° dont la créance est née de la conservation ou de la gestion des biens indivis et les créanciers qui ont pour débiteurs solidaires l’ensemble des I" peuvent agir sur les biens indivis et bénéficient d’un droit de préférence. Les dettes personnelles des I": les créanciers personnels des I" ne peuvent pas agir sur les biens de l' I°. Cependant ils peuvent provoquer le partage

grands bouleversements des équilibres naturels. Ainsi, au cours des années 1980, le grand public découvre les pluies acides, le trou dans la couche d’ozone, l’effet de serre, la déforestation et la catastrophe de Tchernobyl ! Dès 1980, l’UICN (Union Internationale pour la Conservation de la Nature parle pour la première fois de Sustainable Development (traduit à l’époque par développement soutenable). Mais le terme passe presque inaperçu jusqu’à sa reprise dans le rapport de Gro Harlem Brundtland

Master 2 Economie Sociale et Solidaire Université Lumière Lyon II Le 30 août 2009. Le développement de la formation continue pour les salariés en insertion L’expérience des Entreprises d’Insertion, et des Entreprises de Travail Temporaire d’Insertion en Rhône-Alpes Sous la direction de Monsieur Jérôme BLANC Tutrice de stage : Catherine RAFFIN chargée de Mission UREI -IRIAE Auteur : Eric BEASSE Remerciements Je tiens à remercier plusieurs personnes pour leur contribution à

dans les négociations avec leurs interlocuteurs. C'est dans cette optique qu'ont vu le jour la Confédération Européenne des Syndicats (CES) ou encore la Confédération Syndicale Internationale (CSI). Les difficultés restent encore nombreuses sur la voie de l'internationalisation des syndicats : les traditions et les cultures syndicales varient beaucoup d'un pays à l'autre, ce qui entraîne des désaccords sur les modes d'action et la définition des objectifs prioritaires. 3.3.3 - ...Et les Etats essaient

un comité d'entreprise ou un comité d'établissement, pour les entreprises plus importantes le comité de groupe, et si l'entreprise a une dimension européenne, un comité d'entreprise européen. Dans le même temps il peut y avoir aussi des délégués syndicaux, ainsi que le comité d'hygiène et de sécurité des conditions de travail (CHSCT). Il y a aussi les représentants des salariés désignés dans le cadre d'une procédure collective. Dans les SA avec conseil d'administration ou de surveillance, il y a des