Union démocratique fédérale

1GM. Un siècle fondateur, qui marque l’accélération de l’histoire de l’Europe. Lithographie de Frédéric Sorrier : La République universelle, démocratique et sociale, appartient à un ensemble de lithographies, représentant la chute des monarques de l’ancien régime, le pacte des peuples unis par la République, le triomphe de la République universelle démocratique et sociale, et le marché : la prospérité liée au libre échange. Les personnages du tableau renvoient à la fraternité et à la religion : fraternité

gouvernance caractérisée par une décentralisation politique et une dévolution professionnelle   Le niveau fédéral a en charge l'organisation générale du système : organisation de l'Assurance maladie, formation et modalités d'exercice des professionnels de santé.  L'essentiel du pouvoir exécutif en matière de santé est toutefois confié aux Etats fédérés qui mettent en œuvre les lois fédérales. Un ministre de la santé assure ces responsabilités au sein du gouvernement de chaque Land. Les Lander programment

élections européennes de 2009. Très peu de temps avant la construction communautaire, on assiste à la création de plusieurs organisations de coopération qui rassemble des états européens : des organisations de coopération à caractère militaire (Union Européenne Occidentale créé en 1948 ; OTAN qui associe des états européens avec les USA et le Canada). L'Organisation Européenne de Coopération Economique créé en 1948 devenu aujourd'hui l'Organisation Communautaire de Développement Economique ; le

politique on a besoin de règle pour l'encadrer dans ce cas le droit constit existe depuis l'antiquité. -Soit a partir du moment où il y a des constitutions écrites. 1ère constitution écrite en 1776 ; constitution écrite de l'Etat de Virginie Etat fédéral des Etats Unis en 1787 L'assemblée nationale française en 1791 à imposé l'enseignement de la nouvelle constitution dans les facultés de droit. (C'est en Italie qu'apparait l'enseignement des constitutions dans les dernières années du 18ème siècle

BV BR BN BG CONSEIL DE COOPÉRATION DU GOLFE (voir Office des brevets du Conseil de coopération des États arabes du Golfe) COOK, ÎLES ..................................................... CORÉE (voir République de Corée; République populaire démocratique de Corée) COSTA RICA .................................................... CÔTE D’IVOIRE ............................................... CROATIE .......................................................... CUBA ...................................

l'organisation d'élections libres et démocratiques. l'État de droit est différent de l'État de perfection. Chapitre 1 : l'État Omniprésence de l'État, même en cas de démembrement du pouvoir en son sein. Certains États disparaissent ou apparaissent (par scission; comme l'URSS). 1945 à aujourd'hui : le nombre d'États se rapproche des 200 et a pratiquement x4. Application du principe du droit des peuples à avoir leur propre État, un État souverain. USA = État fédéral États souverains qui existent sur

LA COMPARAISON DES SYSTEMES FEDERAUX ALLEMAND ET AMERICAIN. “La politique, pour moi, implique la création puis l’action d’un État. “ André Malraux, écrivain et homme politique notoire du vingtième siècle, souligne ici l’importance de la notion d’État au sein de la société. En effet, l’État désigne la personne morale de droit public qui, sur le plan juridique, représente une population, à l’intérieur ou à l’extérieur d’un territoire déterminé, sur lequel elle met en place et exerce une puissance

PARTIE II: LE CONSEIL DE L’EUROPE Définition, rôle et pays membres: c’est une organisation intergouvernementale fondée en 1949. le but statutaire du Conseil de l’Europe est de réaliser une union étroite entre ses membres afin de promouvoir le développement des Droits de l’Homme et des libertés fondamentales et de favoriser leur progrès économique et social » par l’organisation de débats, la conclusion d’accords et l’adoption d’une action

droit international ne s’intéresse pas, a priori, a la forme du gouvernement, la seule condition étant celle d’être représentatif de la population. Cependant, dans le cadre des organisations internationales régionales, la forme du gouvernement (démocratique, oligarchique, monarchique…) peut être une condition pour l’adhésion d’un État. C’est notamment le cas de l’Union européenne où l’une des conditions politiques d’adhésion d’un État est celle de l’État de droit. La raison est simple : les États

augmente et les mouvements de droite et d'extrême-droite l'exacerbe. Les sentiments identitaires, nationalistes ont plus d'impact sur les anciens pays socialistes car désormais c'est la seule idéologie mobilisatrice de tout un peuple. Les états fédéraux comme la Yougoslavie ou l'URSS explosant ce sont 17 nouveaux états qui apparaissent en Europe et qui montrent l'exemple à des minorités qui vont réclamer la reconnaissance de leurs droits. Ce fut le cas des Hongrois qui vivaient en Roumanie et en