Union démocratique fédérale

… Il faudra attendre l’apres guerre. Après la guerre, deux démarches distinctes : - Une approche fédérale - Une approche confédérale SECTION 1 : L’Europe de l’intégration ou la « dimension fédérale » A. La finalité : le modèle fédéral Idée d’une intégration européenne : disparition des états intégrés. Le terme « intégration européenne » est ambigu. L’idée d’une Europe fédérale suppose à terme la disparition des Etats en tant qu’entités souveraines. Deux sous-courants : -fédéralisme

Communautés européennes jouit de pouvoirs étendus qui lui permettent de mener une action transversale. Une vive querelle idéologique oppose alors le général de Gaulle à Walter Hallstein, qui voit dans cette nouvelle Commission l’embryon d’un gouvernement fédéral européen. Hallstein finit par démissionner. Le Belge Jean Rey lui succède en juillet 1967 à la tête de la première Commission issue du traité de fusion. Juillet 1965 : début de la "crise de la chaise vide" En 1965, la Commission européenne propose

Dconstit'. Partie I :La théorie générale. Ici encore on peut partir d'un constat, la diversité des régimes politiques concevables, à la fois à travers le monde, et aussi à travers l'histoire. On peut ainsi parfaitement concevoir des régimes démocratiques , des régimes autoritaires, des régimes dictatoriaux. Cependant,( comme les événements politiques récents (Tunisie, Égypte...) l'illustre parfaitement) la tendance est a promouvoir la démocratie pluraliste d'inspiration libérale. Les démocraties

linguistiques, religieuses et sociales La constitution Guillaume Ier va vouloir imposer la sienne GRANDWET Celle-ci sera rejetée. Il aura recours à une fraude électoral appelée l’ARRITHMETIQUE HOLLANDAISE pour imposer ce texte au belge. Union des libéraux et catholiques UNIONISME contre Hollandais (La liberté en tout et pour tous) Occasion du conflit Août 1830, à l’Opéra royal de la Monnaie (anniversaire Guillaume Ier) Muette de Portici Des émeutes éclatent Décembre 1830, conférence

ensemble de notions qui résument la po' Une 1ère catégorie d’institutions = principes invariables qu’en à leur existence ( Etat et constitution ) mais variable qu’en à leur concept ( Etat soc ou gendarme , séparation des pouvoirs = fondement démocratique pour améliorer fonctionnement des institutions ) I L’Etat Qu’est-ce que l’État ? Définition : État = institution artificielle créée par l'H , concept juridique , pouvoir unique , organisé et suprême Etat créé au 13ème – 14ème siècle avec 2

ports au commerce * 1888 : Abolition de l’esclavage par la loi d’or * 1889 : Proclamation de la République et exil de Pedro II * 1979 à 1984 : Le nord-est connait une période de fortes sècheresses * 1988 : Nouvelle constitution démocratique (régime présidentiel) * 2002 : Luiz Inacio Lula da Silva, plus connu sous le surnom de Lula est élu avec 61% des voix, Président du Brésil. * 2004 : Le Mercosur et la Communauté andine forment la Communauté Sud-américaine des Nations

L’union européenne est un système hybride : elle se situe entre la fédération et la confédération. L’Europe fédérale est l’Europe politique, ce vers quoi on tend actuellement. On tend donc a une union de type fédéral. Au départ, conceptions opposées. On a tenté de concilier tout le monde (système proche de la confédération) Au fur et a mesure des traités on a introduit des éléments de type fédéral : notre dernière constitution, non ratifiée, mais dont est né le traité simple a également fait avancer

dont la devise est "Liberté, égalité, fraternité".     b. Les valeurs choisies par la Nation, les valeurs subjectives   L'indivisibilité mais avec une décentralisation de son organisation. La laïcité, ne favorise aucune religion. République démocratique et sociale. Une république qui assure l'égalité de tous, de tous les citoyens devant la loi. Sans distinction d'origine, de race ou de religion. Enfin nous avons la parité Hommes/Femmes. Egalité d'accès aux mandats électoraux, aux fonctions électives

intergouvernementale ouest-africaine créée le 28 mai 1975. C'est la principale structure destinée à coordonner les actions des pays de l’Afrique de l'Ouest. Son but principal est de promouvoir la coopération et l'intégration avec pour objectif de créer une union économique et monétaire ouest-africaine. En 1990, son pouvoir est étendu au maintien de la stabilité régionale avec la création de l'ECOMOG, groupe militaire d’intervention qui devient permanent en 1999. La CEDEAO compte aujourd'hui 15 États membres

reste unitaire, mais il transfère une partie de ses compétences législatives aux régions autonomes o Au Maroc, la notion de régionalisation tend à évoluer vers un statut analogue… 3. L'Etat fédéral : o Il est composé d'entités plus autonomes que celles qui composent l'Etat unitaire o L'Etat fédéral se superpose aux Etats qui le composent o Ceux-ci ont des appellations différentes : " cantons suisses ", " länders allemands ", " républiques yougoslaves ", " états américains ", etc.. o Ces