Union démocratique fédérale

antifasciste » d’après la propagande est- allemande, est une ligne fortifiée érigée au cœur de Berlin dans la nuit du 12 au 13 août 1961, séparant ainsi, les zones occidentale et orientale de la ville. Cette muraille édifiée par la République démocratique allemande (RDA) pour isoler Berlin-Est de  Berlin-Ouest et enrayer l’exode de ses citoyens constitue le symbole le plus marquant d’une Europe divisée par le rideau de Fer*, conséquence de la Guerre froide* laquelle commence à Berlin en 1948

.......................................................... 14 2.3.2 Impossibilité juridique ..................................................................... 15 3. L'initiative populaire fédérale « contre la construction des minarets ».......... 16 4. La problématique des initiatives populaires fédérales contraire au droit international dispositif ...................................................................................... 18 4.1 Une extension de l’examen préliminaire des initiatives

|Conseil européen auraient lieu à Bruxelles. | |- Action militaire, | | |Or, depuis le 1er janvier 2007, l’Union | |- PAC et union économique monétaire| | |compte  27 membres. Mais les réunions | |- politique de l’emploi | | |européennes informelles peuvent se tenir là |

les pouvoirs y sont répartis entre un gouvernement central (fédéral) et 10 provinces (Colombie-Britannique, Alberta, Saskatchewan, Manitoba, Ontario, Québec, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Île-du-Prince-Édouard et Terre-Neuve-et-Labrador). Les pouvoirs du fédéral et des provinces sont inscrits dans la Constitution. Les compétences des trois territoires (Yukon, Territoires du Nord-Ouest et Nunavut) leur sont dévolues par le fédéral et ne sont pas inscrites dans l’AANB. Élisabeth II est la chef

institutions, des principes invariables. L’état est un concept invariable quant à son existence car autrement, il n’y aurait ni ordre, ni justice mais variable quant à sa constitution. Le principe de la séparation des pouvoirs est un fondement démocratique pour améliorer le fonctionnement des institutions. Chapitre 1er : Notion d’Etat L’Etat est une institution artificielle créée par l’Homme. L’Etat est un pouvoir unique, organisé et suprême. Le phénomène étatique (crée au 13/14ème siècle)

homosexuelle. L'APA retire l'homosexualité de son catalogue de maladies. Depuis, un nombre croissant de figures publiques très respectées révèlent leur orientation sexuelle. Au Canada, ces figures publiques comprennent des membres des parlements fédéral et provinciaux, des professeurs, des artistes, des juges et des avocats, ainsi que des membres des Forces armées canadiennes. Des décisions similaires ont lieu aux États-Unis et en Europe. Depuis la Confédération jusqu'en 1969, l'homosexualité

présentes. Peu à peu, le droit constitutionnel est de plus en plus scientifique. On enseigne la description des institutions politiques. Le choix de Constitution est orienté par le pays. Les régimes politiques ayant une Constitution se déclarent démocratiques. La démocratie « Crato du demos » est le pouvoir du peuple. Le peuple exerce le pouvoir sur lui-même, il participe au pouvoir politique qui se prétend fonctionner dans l’intérêt du peuple. Cela est universellement revendiqué d'où l'universalisation

soviétiques ils disposent de Berlin est. Cette ville est elle-même enclavée dans la RDA(république démocratique allemande) occupée par les soviétiques. Ils imposent un blocus (ils ferment l’accès à la ville Berlin ouest) de 1948_1949 pour récupérer la totalité de la ville. C’est un échec car les Etats Unis mettent en place le pont aérien pour ravitailler Berlin ouest. Les avions décollent de la RFA (république fédérale allemande). Les soviétiques souhaitent mettre un terme à la fuite des Berlinois en direction

L'UNION EUROPEENNE L’Union européenne (UE) est une union intergouvernementale et supranationale composée de 27 États née le 7 février 1992, lors de la signature du traité sur l'Union européenne à Maastricht par les douze États membres de la CEE. L'UE est une construction d'un nouveau type, sans précédent historique connu, entre des États différents appartenant à l'Europe (sauf Chypre qui est géographiquement asiatique). En tant qu’institution, elle ne dispose pas de la personnalité juridique mais

États. Ils entendaient faire entendre leur voix et peser sur les solutions qui seraient élaborées pour sortir de l'impasse. Pour la première fois dans l'histoire de la construction européenne, Paris ne participait pas à une réunion des partisans d'une Union plus intégrée. Sur le fond, en revanche, le communiqué final se contentait de marquer l'attachement des pays concernés à la « substance » du traité constitutionnel et non au texte lui-même. d) La convocation d’une CIG et la conclusion du traité