Une Entreprise Saine Peut Elle Licencier Pour Motif économique

droit de la distribution. Le clausier, W. Dross (recueil des clauses les plus usuelles de droit civil (régimes matrimoniaux, successions….)). Méthode de rédaction d’un contrat Il existe une méthode pour la rédaction d’actes. Cette méthode peut se résumer en 3 verbes : interroger – imaginer – rédiger. I- Interroger * C’est une phase fondamentale. C’est à partir des questions posées aux interlocuteurs que l’on aura les informations et la matière première à la rédaction du contrat

s’alignant sur le droit du travail. La réduction du temps de travail en est l’exemple pas seulement dans secteur privé. Le harcèlement moral est pensé pour les salariés privés d’abord, puis pour le secteur public par le législateur. Cet alignement peut se faire aussi dans le sens fonctionnaires/privé, et avantagé aussi le secteur privé, notamment avec le droit des retraites. 1 => Malgré la profusion des textes, la jurisprudence a du pallier les lacunes volontaires ou involontaire laissée par le

contrainte publique. Dès que les individus vivent en société, il se crée un corps de droit objectif pour contrôler leur comportement. B / Droit subjectif Ce sont les prérogatives reconnues à un individu ou à un groupe d’individus et dont celui-ci peut se prévaloir dans ses rapports avec les autres sous la protection des pouvoirs publics. Le droit subjectif est un droit individualisé. II / CARACTERES DU DROIT OBJECTIF La règle du droit est une disposition générale, permanente et obligatoire

blanchiment de capitaux 22 VIII. Annexes : a) Cas pratiques : 27 b) - L’affaire Enron 28 - Georgette et le cadre zélé 29 Textes à lire et à commenter : - Les enjeux éthiques dans les activités financières - Déontologie financière et dynamisme économique - Mondialisation et éthiques des échanges - Changer le système financier international DEONTOLOGIE FINANCIERE – DESS DROIT FINANCIER 2010-2011 - Ignacio Olabarrieta Page 2 I. INTRODUCTION A L’ETHIQUE Origine du mot éthique Le mot « éthique

MICMANE MNA MNSIF OFPPT OMC PEP MENA PIB PME PNUD PTF SFI TVA UE USAID Association Marocaine des Industries textiles et de l’Habillement Agence Nationale de la Petite et Moyenne Entreprise Bâtiment, Travaux publics et Habitat Centres Régionaux d’Investissement Dirham Marocain Confédération Générale des Entreprises Marocaines Firm Assessment and Competitiveness Survey Groupement Professionnel des Banques Marocaines Impôt sur les bénéfices des sociétés Investment Climate Assessment Ministère de

L’Etat accompli ses obligations de service public par l’intermédiaire d’un certain nombre de personnels (agents publics) professionnalisés dans les services des personnes publiques. En effet, le service public en question peut être défini comme étant une activité d’intérêt général exercée sous un régime de droit public. En le considérant, tant dans son activité d’intérêt général que sous sa forme d’organe de gestion, le service public constitue l’une des caractéristiques les plus importantes

pragmatique des politiques publiques et du fonctionnement des entreprises. Ces deux auteurs mettent en lumière, avec l‟apparition de la firme managériale, la fin de la légitimité des actionnaires à être les seuls créanciers résiduels, et le début d‟une démarche partenariale au sein des entreprises qu‟ils nomment gouvernance. Cependant à cette époque, ce mot n‟apparaît pas comme porteur d‟un sens particulièrement important. Mais déjà il peut se définir à deux niveaux. Le niveau macro qui met en relation

........................17 C. LE GROUPEMENT D’INTÉRÊT ÉCONOMIQUE (GIE) ...............................................................17 4 DROIT V9613-F2/2 LE CHOIX D’UNE STRUCTURE JURIDIQUE (1) CHAPITRE X : FINALITÉS DES ORGANISATIONS ET STRUCTURES JURIDIQUES Objectifs du chapitre Notions et contenus à construire But lucratif ou non lucratif. Mots clés : organisation à but lucratif, organisation à but non lucratif, entreprise individuelle, sociétés de personnes/de capitaux/hybrides

Institut Supérieur de Commerce et d’Administration des Entreprises Audit social : Outil de pilotage des ressources humaines Cas d’une polyclinique Encadré par : M. Omar ISSADIK Préparé par : Meryem ABJEG Maryam ISFOULA Audit social : Outil de pilotage des ressources humaines 2008-2009 TABLES DES MATIERES INTRODUCTION ................................................................................................................................. 5 CHAPITRE PRELIMINAIRE : Aperçu sur la législation

professionnel ou juridique. La présente clause de non-responsabilité n’a pas pour but de limiter la responsabilité du Crédit Agricole de manière contraire aux exigences posées dans la législation ou d’exclure sa responsabilité dans les cas où elle ne peut l’être. Mise à jour en février 2013. Guide du dirigeant d’association ⎜ 1 Créer, animer, développer votre association SOMMAIRE 1 PRÉAMBULE 5 2 CONSTITUTION ET OBLIGATIONS Modèles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .